POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2025L01908 N° PC : 2025J00914 Par jugement en date du 3 novembre 2025 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles

période du 10 février 2024 au 10 janvier 2029.

: SAS STEELSTONE [Adresse 1] [Localité 1] [W] [H] [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence

Elle se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et au renvoi de l'affaire mais reste réservée au vu de l'activité.

par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 442 094 132, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

* Montant : 143.000,00 € * Durée : 84 mois * Taux d'intérêt : 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R], se sont portés cautions personnelles

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

du débiteur : * Qu'il n'est redevable d'aucune dette personnelle Attendu que les conditions prévues à l'article L.711-1 du code de la consommation ne sont pas réunies, Attendu que les conditions des

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2025, signifié à personne habilitée pour personne morale, BVS, par autorisation du président du tribunal

Qu'elle se prévaut pour cela d'un contrat de sous-licence qui aurait été signé le 17/07/2023 à [Localité 2] avec le GROUPE [K], associé unique de [Localité 1] et son président.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G], mandataire judiciaire.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [J], mandataire judiciaire.

Il est demandé au Tribunal à titre très subsidiaire de bien vouloir ramener l'indemnité prévue par la clause pénale à de plus justes proportions. 4.

vue de rechercher un accord, et un protocole d'accord transactionnel est signé le 28 avril 2023, définissant le montant dû à BANQUE DELUBAC (290 477,90 €) et un calendrier de remboursement par IBS prenant

Mme [G] [P] [A] s'est présenté au nom du personnel.

Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X], mandataire judiciaire.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [Q] [M], mandataire judiciaire.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[P] [K], de lui payer l'indemnité de révocation prévue à l'article 13.3 du pacte d'associé du 24 juillet 2020, soit 40.050 euros.