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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
C'est sur convocation du Greffe que l'affaire se présente à l'audience.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f3a7cdc6046d478cb0c3
14 avril 2026
Les loyers n'ayant pas été payés, par assignation en date du 19 février 2026, la société OCSEA SAS a fait citer à comparaître la société LO.NA TRANS SAS devant nous, à l'audience du 17 mars 2026, afin
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
Après renvois, cette affaire a été fixée au 03 mars 2026. A cette audience, La société [X] [V] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
Trib. de Commerce
6a16dc1fcdc6046d471936c2
21 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026. L'IRCOM, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
[O] [Q], gérant [Adresse 4] Non comparant En présence de : M. Jean-Michel TREHET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Noël HURET, juge M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39684cdc6046d47ddf0d5
13 janvier 2026
[V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 2].
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
[O] [C] C/ SARL [S] [F] DEMANDERESSE * SAS [O] [C], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la
4ème chambre A
69ef6cedcdc6046d47b8025a
23 mars 2026
DIT qu'en présence d'actif immobilier, désignons Maître [T] [U] de la SELAS [G] & Associés, Notaires, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée de ce type d'actif.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2025 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 12 mai 2025.
MARDI
69a8fabfcdc6046d478c80f4
17 juin 2025
- N° RG : 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION DEMANDEUR société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F], [Adresse 1], représentée par Maître
69e9daf2cdc6046d473b7690
21 avril 2026
[G] [T], [Adresse 3] (JAPON) comparaissant par Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, associé de la SELARL CF AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 mars 2026 par : Frédéric
chambre 05
69a40be6cdc6046d47208fde
30 septembre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01019 La société CDB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître [Q
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
C / DEFENDERESSE ◊ SAS CONTITRADE FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Annie BERLAND, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre
MANDATAIRE AD HOC
69be3ff9cdc6046d476a7abe
8 janvier 2026
Ce délai pourra être renouvelé à la demande de la SAS CITÉ HÔTELS.
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
Emeline SPADONI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL MAC LAW, Société d'Avocats, [Adresse 3].
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
de Maître [B], Avocat au Barreau de Nantes, Membre de la SELARL FMB AVOCAT, [Adresse 2] NANTES.
69f1c09acdc6046d47f0f7c5
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AC YACHTING S.A.S.
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[Adresse 1] (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FH VEGETAL S.A.R.L.
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22 juillet 2025
afin de présenter ses moyens de défense.
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