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812 résultats pour « taureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'attachements et factures des mois d'aout 2022 à juillet 2024 Pièce n°6 : tableaux de production du mois d'aout 2022 à juillet 2024 Pièce n°8 : publication au JO du 29 septembre 2023 Pièce n°9 : courriels

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C], gérant de SARL LES A TAXIS ; que malgré ses demandes, il n'a pas reçu les documents sollicités ; que le relevé de compte est à 610,00 € ; qu'il n'a pas de tableau de suivi d'exploitation et ne sait

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

72 790,35 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (225 000 €) : 188 337,54 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres créances selon le tableau

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

seront traitées après le plan, * le remboursement à 100% sur 9 ans du capital échu et à échoir, avec intérêts contractuels, de manière linéaire, des emprunts bancaires et chirographaires selon le tableau

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

232 928,29 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (150 000 €) : 123 144,50 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres créances selon le tableau

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TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Tableau d'amortissement définitif au 10 décembre 2018. Tableau d'amortissement définitif du 1er avril 2020. Acte de cautionnement en garantie de tous engagements du 12 mai 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e201e0cdc6046d478de36f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, le montant de sommes retenues par l'Huissier, en application de l'article R444-55 du code de commerce et son tableau

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TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'amortissement ; * Le décompte des sommes dues qui correspondent auxdits tableaux pour le montant de 11461,95 euros ; La mise en demeure a été faite par la SOCIETE GENERALE par LRAR le 18/12/2024 et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c8f8cdc6046d479c6256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* [Localité 3] trouvant leur origine dans un contrat de crédit-bail ou location avec option d'achat : Poursuite des contrats en cours avec report en fin de tableau des échéances impayées à la date du

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TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tableau d'amortissement 4. Engagement de caution solidaire de Monsieur [J] [D] 5. Bon de livraison du 14 décembre 2023 6. Facture du 14 décembre 2023 7. Lettre recommandée du 24 janvier 2024 8.

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TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Tableau d'amortissement. 3. Décompte de créance au 24 octobre 2024. 4. Bordereau d'inscription de privilège de nantissement. 5. Engagements de caution solidaire. 6.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bceecdc6046d479b9184

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne un avis favorable à la poursuite d'activité et sollicite un tableau de bord mensuel.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18998cdc6046d47afa39e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans par échéances linéaires * Autres créances à échoir : reprise des échéances en cours avec report des échéances impayées en fin de tableau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cd5cdc6046d47afea63

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

remboursement à 100 % sur 10 ans selon échéances linéaires de 10% * Autres créances à échoir : Poursuite des contrats en cours avec report des échéances impayées au cours de la période d'observation en fin de tableau

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Trib. de Commerce

69fb3417cdc6046d47ca91d8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la demande en paiement de la somme de 4 494,48 € au titre du prêt PGE : Attendu qu'il résulte du contrat de prêt et du tableau d'amortissement versés aux débats, que les échéances du PGE ont cessé

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TCOM

Référés

69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

notamment la convention d'ouverture de compte n° 30066.10301.00020243701, les relevés du compte n° 30066.10301.00020243701, les relevés du compte n° 30066.10301.00020243705, l'acte de prêt PGE avec tableau

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18a76cdc6046d4724b3a3

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par les pièces suivantes: * PGE n°221329100444 du 6 novembre 2021 * Tableau d'amortissement au titre du PGE * Demande d'exercice de l'option

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, que cependant la situation reste fragile ; C'est pourquoi la société débitrice devra faire parvenir au mandataire judiciaire un tableau

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le créancier établira un tableau d'amortissement. Il est demandé un abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances à plus d'un an.

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Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A partir des pièces communiquées aux débats par les parties, il est possible de reconstituer le tableau suivant : […] TABLEAU 2 - SYNTHESE DES REGLEMENTS ET MARCHES SOUS TRAITES A EJL SOURCES (1) :

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