de jugement fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Le marché de l'énergie Au niveau européen, le marché de l'électricité est régi par un ensemble de règles, regroupées dans le Règlement Marché, visant à harmoniser les conditions d'échanges d'électricité

De sorte que les exercices clos au 31 mars 2023 et 2024 se soldent respectivement par des pertes comptables de 122 K€ et 108 K€.

Fixe au 29 mai 2028 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

.: 2026/174JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Situation locative La société est titulaire d'un contrat de bail commercial à l'adresse de son siège social, [Adresse 5] à [Localité 1], conclu le 30 mai 2009, renouvelé le 15 mai 2021 pour 9 ans.

AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Benoît PILLOT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU PRO A PRO [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me JEAN MARIE GARINOT [Adresse 6] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS

les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie

Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.

Le 19 mars 2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la société CAP'IMMO.

Ce groupement a remporté le marché public global sectoriel intégrant « la conception, la réalisation et la maintenance » du bâtiment de Cancérologie, d'Hématologie et d'Imagerie (ICI) de l'hôpital de la

La facture numéro F-2025-10 d'un montant de 1.320,00€ dont l'échéance a été fixée au 5 mars 2025 n'a pas été réglée. Une première relance amiable par mail a été adressée le 19 mai 2025.

Pour récapituler nos accords sur l'Appel d'offre n°04/2022 : * 30kT +/- 10% chargement Mai 2022 au prix de 814 $ US/TM/CFR ANNABA * 30kT +/- 10% chargement Mai 2022 au prix de 800 $ US/TM/CFR ANNABA

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

Sur ce, le tribunal : Sur le solde du marché réclamé par Caner pour 39 282,43 euros TTC : Attendu que Caner produit son propre DGD en date du 23 juin 2022 sur la base d'un marché de 447 433.20 TTC, augmenté

La SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL a déposé une requête en date du 05 mars 2025 l'inexécution du plan de la part de SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL.

du 12 Mars 2025, la SAS EURO-PREFA a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de son entreprise.

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

de 31 850 euros ; elle ajoute qu'aucune de ses factures ne lui a été payée alors qu'après réception de celles-ci, la société MTI lui a affirmé ne jamais lui avoir passé de commande, la conduisant dès mars

Le montant total du marché hors taxes s'élavait à la somme de 610 280,52€. Les factures correspondant aux premières situations de travaux ont été réglées sans difficulté.