liquidé les actifs de la société sans y être autorisée ; * L'activité de marbrerie relève également de l'activité de la société POMPES FUNÈBRES [J] telle que déclarée sur son extrait Kbis ; * Un procès

N°Rôle 2026000022/SELARL [X] [B] - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS [O] [L] c/SAS [O] [L] Dit que l'affaire sera rappelée à la plus proche audience utile en 2027 pour un nouvel

Il explique que l'activité est proche du point d'équilibre. Il constate une diversification de sa clientèle qui rend l'entreprise moins vulnérable.

déroulement de la période d'observation: * le bilan comptable de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche

déroulement de la période d'observation: * le bilan comptable de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche

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auprès du mandataire judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

judiciaire devra intervenir de : SAS TRELIS, exerçant une activité de Restauration, location de tout matériel, assistance administrative pour les résidents de la copropriété "Les demeures d'antan" et leurs proches

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auprès du mandataire judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

auprès du mandataire judiciaire, dix jours avant cette audience, les documents suivants : * Le dernier relevé bancaire, * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche

[D] [F] a dûment réceptionné les équipements objets dudit contrat en signant le procès-verbal de réception sans restriction, ni réserve le 4 juin 2024. Selon D3L, [D] [F] n'a réglé aucun loyer.

de livraison ; * L'avenant n°K95443 du 24 octobre 2022 ; * Le procès-verbal de restitution du 28 juillet 2023 ; * Le rapport d'inspection [Numéro identifiant 1] du 22 août 2023.

L'acte relatif à MY FULL PRO fait l'objet d'un procès verbal de recherche infructueuse, mais l'acte relatif à M. [Y] lui est remis en mains propres.

La société GGM a signé le 26 novembre 2021 un procès-verbal de livraison et conformité avec la société MOONDA.

[A] [O] est confirmée par ce procès-verbal et M. Pierre [O] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. Pourtant, M.

Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 4 novembre 2024.

mission du mandataire désigné cessera à compter de la fin de l'assemblée, et que celle-ci, en cas de nécessité, pourra être prolongée sur requête ou en référé, DIRE que le mandataire notifiera le procès-verbal

Le 29 septembre 2022, le site internet a été délivré, recetté et mis en ligne par COMETIK, et VOLAILLES CLUGNET a signé le procès-verbal de réception sans réserve et a commencé à régler les mensualités