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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a117882cdc6046d47aa92ef
27 avril 2026
jugement du 18/03/2026 l'affaire a été renvoyée à l'audience du 06/05/2026 pour examiner si le Monsieur [F] [H] [U] disposer des capacités suffisantes pour continuer l'activité ; Cette affaire a été enrôlée
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2024F01226.
69e0c01ecdc6046d4770858d
15 avril 2026
dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée
Chambre 05
69f67a20cdc6046d47625b04
9 juillet 2025
Dit que l'affaire sera enrôlée par le greffier dès le dépôt du rapport. Réserve les dépens. Le président Le greffier Seconde et dernière page.
Contentieux général - chambre 4
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
du 23/03/2026, la société LOUET BOX a assigné la société ELECTRICITE DE FRANCE à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée
Juge CIA - Orientation
6a110f30cdc6046d47a2d3f6
29 avril 2026
: Madame Alexia BOUCHER Débats : en cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire le 29/04/2026 Décision : non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée
Contentieux - audience publique
69e74e22cdc6046d47ffc2a0
16 avril 2026
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17/02/2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
conditions que par acte de Commissaires de Justice en date du 3 janvier 2025, la SARL NVD RACING a fait assigner la SAS NVD MOUSTACHE à comparaître devant le Tribunal de commerce de Tours (affaire enrôlée
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R39.
69fdb4d6cdc6046d4707f4ca
7 mai 2026
Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée sous le n°2026R00005 ; Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.
Contentieux n°1 - audience publique
69f3283dcdc6046d47121cdc
7 avril 2026
L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle la Société Compagnie Générale de Location d'Equipements a déclaré se désister de l'instance.
Chambre 04
69f67289cdc6046d4761a979
2 juillet 2025
P00876 SAS CIFOCOMMERCEc/SAS LE KELLIAN
69f67533cdc6046d4761f2e9
Contentieux général - chambre 3
69cf7ea8cdc6046d47f64728
1 avril 2026
18/10/2024, la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a assigné la société CF CONCEPT à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée
69a4a15fcdc6046d472e5673
7 janvier 2026
assigné Maître [U] [O], en sa qualité de liquidateur de la société EV TECHNOLOGIES, à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée
AUDIENCE D'ORIENTATION
69db2112cdc6046d47f2eef5
Alexia BOUCHER Débats : en cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire le 07/01/2026 Décision : non susceptible de recours, contradictoire Attendu qu'il existe entre la présente instance et celle enrôlée
69db342bcdc6046d47f43972
21 janvier 2026
: Madame Alexia BOUCHER Débats : en cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire le 21/01/2026 Décision : non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée
69b5da5fcdc6046d47b193b6
16 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 11 juin 2024.À la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.
69b5dab2cdc6046d47b19992
2 avril 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 4 juin 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5decacdc6046d47b1e62d
14 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02 juillet 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4remises. A l'audience de ce jour, seule la société AB MANUTENTION a comparu.
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