le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 en laquelle audience, BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) comparait en la personne de ses cogérants Monsieur [W], [Q] [M] et Madame [C], [A] [Y] épouse

[U] [I] a été désigné en qualité de curateur en remplacement de l'épouse de M.

La SARL FLEUR DE CANNE, représentée par son gérant, conteste la somme demandée en indiquant que son ex-épouse et co-gérante n'a pas payé les sommes dues.

CONDAMNONS la Société HOLDING SML AVENIR à payer à Monsieur [F] [I] DIT [V] et à Madame [X] [K] épouse [I] DIT [V] la somme de 3 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNONS

L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G]. CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant.

dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition, 3 - Sur la durée du plan de redressement Attendu qu'il convient de fixer le terme du plan à une époque

verser les dividendes entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition, 3 – Sur la durée du plan de redressement, Il convient de fixer le terme du plan à une époque

[S] [A], accompagné de son épouse, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il explique que son entreprise a été créée il y a 10 ans ; qu'elle a

DEMANDERESSE : * SARL LBDH [Adresse 1] comparant par Monsieur [W] [M], gérant, assisté de son épouse et de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 09 avril 2025 où il a été entendu : * Monsieur [J] [D], représentant légal de la SAS AU FIL DU TEMPS, assisté de son épouse

Octobre 2025 Réf : P0003021 N° PCL : 2025J01121 N° RG : 2025P01856 SAS PRO RENO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] : 848 959 714 - 2019 B 4312 Sigle : « PRC » Représentant légal : Madame [K], [O] [Q] Épouse

2026P00048 EURL PARTAGE & [O] [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 809 315 120 - 2015 B 376 Nom commercial : « PARTAGE & [O] » Enseigne : « PARTAGE & [O] » Représentant légal : Madame [Q] [T] Épouse

D'ailleurs, seul [Localité 2] réclame le règlement de cotisations sur cette période, « tous les autres organismes concernés par ces cotisations à cette époque ont été régulièrement désintéressés sans aucune

MOYEN DES PARTIES Selon conclusion d'incident aux fins de sursis à statuer, Monsieur, [H], [B] et Madame, [L], [W] épouse, [H], représentée par le Cabinet Legiconseil Avocats en la personne de Maître,

LAQUELLE CELUI-CI EXERCE SES FONCTIONS, LE DEMANDEUR PEUT SAISIR UNE JURIDICTION SITUEE DANS UN RESSORT LIMITROPHE », CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE EGALEMENT AUX PROCEDURES COLLECTIVES, MME [N] [S] EPOUSE

INTERDIRE à la SARL RTC, qui était manifestement en formation dès le 1 er janvier 2023, à une époque où son associé fondateur et futur gérant, était encore Salarié de la SAS cédée, et à son Gérant Monsieur

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS

mois, [et qui] sera prorogé de quinze jours pour une durée maximale de vingt-quatre mois » ; qu'il n'est pas contesté que ce mandat a été signé le même jour par voie électronique par Mme [F] [Y], épouse