[S] rétorque que : dans le cadre d'une procédure orale, comme c'est le cas devant ce tribunal, les fins de non-recevoir peuvent être soulevées avant toute défense au fond, c'est-à-dire jusqu'au l'audience

Par conclusions en défense régularisées à l'audience, la société [Localité 4] Nous demande de : Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal

. §§-*-§§ VU les conclusions en défense notifiées le 16 Septembre 2024 aux termes desquelles la Société AG INVEST fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 1101 et suivants

Pour Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R], en défense Monsieur [Z] [P] et Madame [Q], ni présents ni représentés à l'audience, ne font valoir aucun moyen opposant.

de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense

de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense

, [A], conseil de la AGS CGEA, par laquelle cette dernière demande au Juge des Référés de constater le désistement de la présente instance; Il apparait que le défendeur ce jour n'a présenté aucune défense

le numéro 405 336 587, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentées par Me [Y] ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves PONCET ([Localité 1]) Comparantes par Me BUZIT PARTIES EN DÉFENSE

2025F00382 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SYNC [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00499 SASU BLOCBUSTER LA DEFENSE N° RG : 2026P00516 DEBITEUR SASU BLOCBUSTER LA DEFENSE [Adresse 1]

que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

[S] [Z] au 26 février 2026 pour conclusions en défense.

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 07 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 SAS à associé unique CYBER DEFENSE

liquidateur de la société France JEUX LOISIRS désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Rennes en date du 18 juillet 2025 [Adresse 3] Non comparant, non représenté PARTIE EN DÉFENSE

[D] a été réglée par la société [J] [S] Défense, et lève le doute sur l'identification du cocontractant, qui s'avère être la société [J] [S] Défense.

Elle n'a pas eu de délai suffisant pour préparer sa défense, les 30 heures qui lui ont été laissées l'ayant empêchée d'organiser utilement sa défense, de réunir ses pièces et d'élaborer ses écritures.

En défense, la MAAF soutient : Vu les articles 1240 et 1792 et suivants du code civil, Que le maître d'œuvre n'a pas contrôlé la conformité de l'installation par rapport au projet ; que la responsabilité

* Statuer pour compléter la décision déférée et que l'injonction soit assortie d'une astreinte de 500 € par document et par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai de quinze jours à compter

Le cabinet [K] entretient une relation d'affaires ancienne avec la SA Allianz IARD, ciaprès dénommée « Allianz », qui lui confie la défense des dossiers d'assurés depuis de nombreuses années.

] [D] indique se désister de l'instance, Attendu que le désistement n'est parfait que par l'acceptation, de celui-ci par la partie défenderesse, ou, à défaut, si cette dernière n'a présenté aucune défense