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1 859 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab16acdc6046d4787a041

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001294 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ee6cdc6046d4725db34

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [Z] [P], liquidateur

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359cdcdc6046d47ac40a9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] [Y], exploitation forestière, [Adresse 1], jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au 26/08/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359ddcdc6046d47ac41a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DIT que cette affaire sera rappelée à l'audience du 25 août 2026 à 10H00 en vue du renouvellement de la période d'observation. DIT que 8 jours avant cette audience, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacaefcdc6046d4719700d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DIT que cette affaire sera rappelée à l'audience du 12 mai 2026 à 10h00 en vue du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18874cdc6046d47af8944

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Et désigné : , [E], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [N] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfda0dcdc6046d4789a832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ne formule aucune demande et qu'elle ne manifeste aucune opposition à ce désistement d'instance, Que la SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR ne comparaît pas à l'audience ni personne

Source officielle
TCOM

.

6a0bb799cdc6046d4723040c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL ONO CHAMBLY - ayant exercé une activité de Restauration rapide sur place et à emporter sans boissons alcoolisées, participation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33d85cdc6046d47d639bf

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02188 GREFFE N° 2025J00675 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ANNMAR SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac11cdc6046d47a4e394

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05531 GREFFE N° 2025J01433 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [P] NETWORK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac50cdc6046d47a4e7f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05533 GREFFE N° 2025J01435 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [A] FACTORY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35149cdc6046d47d78337

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03877 GREFFE N° 2025J01103 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ESSOR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd542cdc6046d47895296

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 002955 PROCEDURE : 2024/253 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16/10/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL

69a1d2b2cdc6046d47f2d206

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRIc/SAS ALLIANCE PRINT

69bcc2c4cdc6046d47474f58

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

] comparaissant en personne DEFENDEUR SAS ALLIANCE PRINT [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 523834950 2010 B 822 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7609bcdc6046d476aa7c0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2019 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2cf1cdc6046d47d66763

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2019 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d03cdc6046d47d668d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 décembre 2020 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d2ccdc6046d47d66c79

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c146cdc6046d47b44add

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 novembre 2020 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

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