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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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11 avril 2025
HERVE DANSE, en qualité de juge commissaire, et M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e2ecdc6046d472b5dc5
21 janvier 2025
DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DF BATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé
69bb8e51cdc6046d472b601f
DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé
Chambre 3
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29 janvier 2026
BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 29 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
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2 octobre 2025
Hervé COPPIN Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.
DELIBERE REFERES
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10 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 04/03/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
Chambre 2-5
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4 avril 2025
* SELARL ARGOS en la personne de Me [A] [G], 19 rue Lantiez 75017 Paris, mandataire judiciaire, présente.
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* SELARL ARGOS en la personne de Me [J] [T], 19 rue Lantiez 75017 Paris, mandataire judiciaire, présente.
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 avril 2026
prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : HERMES
Référés
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28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00471 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant
1ère chambre
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8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Véronique
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Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Chambre 04
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16 avril 2025
Hervé BARDIN M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
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8 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
3ème chambre
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1 avril 2026
Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Chambre 7
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2 juillet 2025
Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
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Trib. de Commerce
SASU LE TREFLEc/SAS LE TREFLE
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15 avril 2025
Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 30 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
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