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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bdd22cdc6046d4725223c
13 mai 2026
13 mai 2026
chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195cb0cdc6046d4758ba58
13 mai 2026
13 mai 2026
jugement en date du 02/04/2026, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la société LE PETIT COIN (SAS) * Qu'à l'audience, il a été annoncé
Source officielleChambre 2-3
69d16417cdc6046d4721fab1
8 avril 2025
8 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-3
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d200ffcdc6046d472c9939
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielle2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
8 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d47bcdc6046d474e38a3
16 avril 2025
16 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
15 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent iugement.
Source officielleChambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
8 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d44aafcdc6046d4759896c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d45c65cdc6046d475a9a73
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e891cdc6046d4764c105
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-3
69d4ed58cdc6046d476515b6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-3
69d9b64dcdc6046d47d5c110
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
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