[G] emploie plusieurs centaines de collaborateurs.

L'entreprise est tenue d'une obligation de conseil envers son client sur l'utilité et les conditions d'exécution des travaux, sur les conditions d'entretien d'installation et d'emploi des appareils.

aux contrats de salariés et/ou clients), * « otys » (nom du logiciel de recrutement), * « reporting » (nombre de clients, nombre de candidats)

euros sur ses deniers personnels ; qu'il n'a jamais perçu le moindre dividende ; qu'il a également négocié des délais de paiement avec ses fournisseurs habituels ; que la société a perdu un procès contre

[V] [U] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.

L'incidence est réelle puisque son chiffre d'affaires 2024 s'est réduit à 18 767 € contre 49 827 € en 2023. Son préjudice est estimé à 20 000 €.

En fait, En l'espèce, la fiche de renseignement remplie par les défendeurs et annexée au contrat de caution est assez lacunaire.

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

Le dirigeant a donc pris la décision de mettre fin aux contrats de quatre salariés pour adapter la masse salariale, représentant un coût exceptionnel de l'ordre de 30 K€.

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

A ce jour, la société emploie 6 salariés, 3 postes ayant été supprimés au cours de la période d'observation.

Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

En l'espèce, il existe un litige sur la rédaction des conditions relatives à l'exécution du contrat.

Le CGEA ILE DE FRANCE EST C/O AGS ne s'est pas présenté(e) en qualité de contrôleur.

Le nombre de clients concernés, la date de fin de contrat voire l'ampleur et les modalités de la « diminution » des contrats sont disputés entre les parties.

Elle soutient qu'en sa qualité de créancier tireur, elle peut également agir contre l'avaliste, l'aval constituant un engagement cambiaire distinct du cautionnement.