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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f1a776cdc6046d47eeefee

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que les défendeurs ont comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2603fcdc6046d4701d6a1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5deccdc6046d476c88be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La partie demanderesse a manifesté son désistement auquel ne s'est pas opposée la partie défenderesse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaa28cdc6046d4771aff5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de son instance et de son action à l'encontre de [Localité 3] (SAS), laquelle accepte au moins tacitement ce désistement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec525cdc6046d47738fa7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de son instance et de son action à l'encontre de CROSSFIT HAEKKUN 2.1 (SARL), laquelle accepte au moins tacitement ce désistement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec534cdc6046d4773909f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de son instance et de son action à l'encontre de [Localité 2] (SAS), laquelle accepte ce désistement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec55ecdc6046d4773934b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de son instance et de son action à l'encontre de CENTRE VERTES COLLINES (SAS), laquelle accepte au moins tacitement ce désistement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbfdcdc6046d4779bac7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu que le défendeur a comparu.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc6afcdc6046d4723ddda

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES déclare se désister de l'instance et de l'action à l'encontre de Madame [S] [D] et se désister uniquement de l'instance à l'encontre de la SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5807ecdc6046d474a9ecf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] se présente et accepte à la barre ce désistement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd69becdc6046d4722d493

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dominique DALESME, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dc58cdc6046d47b1b793

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'audience de ce jour, la SA GALLOO FRANCE société de droit belge a déclaré se désister de son instance et de son action et la SA GALLOO FRANCE a indiqué au Tribunal qu'elle acceptait le désistement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69badceccdc6046d471b0722

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société AIG Europe S.A demande au Tribunal de, constater le désistement

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c085bacdc6046d47981449

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. […] ».

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa645acdc6046d47adbe1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A cette audience, la société PREFILOC LOCATION SAS nous demande de constater son désistement d'instance. La société SAGYA SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc43bcdc6046d4747671f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] [G] [S] ; Le Tribunal a désigné M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3d83dcdc6046d474e768a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

intervenu, et au jour du présent désistement ; * PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de la société MALT COMMUNITY SA à l'encontre des sociétés OCP [P] [K] 20 SA, OCP [P] [K] 21 SA et OCP

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c94cdc6046d47ffa59e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Désigne Maître [X] [L] [Adresse 4], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74ca9cdc6046d47ffa718

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Désigne Maître [R] [D] [Adresse 4], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

Source officielle

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