CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f1a776cdc6046d47eeefee
29 janvier 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que les défendeurs ont comparu.
Chambre 04
69f2603fcdc6046d4701d6a1
22 janvier 2025
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme,
Trib. de Commerce
69f35cebcdc6046d47170c1f
1 octobre 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5deccdc6046d476c88be
15 octobre 2025
La partie demanderesse a manifesté son désistement auquel ne s'est pas opposée la partie défenderesse.
DELIBERE REFERE
69beaa28cdc6046d4771aff5
13 octobre 2025
de son instance et de son action à l'encontre de [Localité 3] (SAS), laquelle accepte au moins tacitement ce désistement.
69bec525cdc6046d47738fa7
de son instance et de son action à l'encontre de CROSSFIT HAEKKUN 2.1 (SARL), laquelle accepte au moins tacitement ce désistement.
69bec534cdc6046d4773909f
de son instance et de son action à l'encontre de [Localité 2] (SAS), laquelle accepte ce désistement.
69bec55ecdc6046d4773934b
de son instance et de son action à l'encontre de CENTRE VERTES COLLINES (SAS), laquelle accepte au moins tacitement ce désistement.
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu que le défendeur a comparu.
AFFAIRES COURANTES
6a0bc6afcdc6046d4723ddda
30 avril 2026
A l'audience, la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES déclare se désister de l'instance et de l'action à l'encontre de Madame [S] [D] et se désister uniquement de l'instance à l'encontre de la SAS
Chambre 22
69f5807ecdc6046d474a9ecf
2 avril 2026
[T] se présente et accepte à la barre ce désistement.
Procédures collectives
69dd69becdc6046d4722d493
7 juillet 2025
Dominique DALESME, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, En présence de M.
Contentieux - audience publique
69b5dc58cdc6046d47b1b793
A l'audience de ce jour, la SA GALLOO FRANCE société de droit belge a déclaré se désister de son instance et de son action et la SA GALLOO FRANCE a indiqué au Tribunal qu'elle acceptait le désistement
AFFAIRE COURANTE
69badceccdc6046d471b0722
14 avril 2025
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION La société AIG Europe S.A demande au Tribunal de, constater le désistement
R E F E R E
69c085bacdc6046d47981449
16 juillet 2025
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. […] ».
REFERES
69aa645acdc6046d47adbe1e
1 avril 2025
A cette audience, la société PREFILOC LOCATION SAS nous demande de constater son désistement d'instance. La société SAGYA SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc43bcdc6046d4747671f
7 octobre 2025
[C] [G] [S] ; Le Tribunal a désigné M.
chambre 1-5
69d3d83dcdc6046d474e768a
1 juillet 2025
intervenu, et au jour du présent désistement ; * PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de la société MALT COMMUNITY SA à l'encontre des sociétés OCP [P] [K] 20 SA, OCP [P] [K] 21 SA et OCP
Procédures Collectives
69e74c94cdc6046d47ffa59e
16 avril 2026
Désigne Maître [X] [L] [Adresse 4], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.
69e74ca9cdc6046d47ffa718
Désigne Maître [R] [D] [Adresse 4], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.
Page 39 sur 223
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.