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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs

Source officielle

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TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33434cdc6046d47131df9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33482cdc6046d4713251e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4056dcdc6046d472018b3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Charles AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9f0ecdc6046d47b131c4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeait Monsieur Thierry BOUSCASSE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd220ecdc6046d47bd2c0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeait Monsieur Thierry BOUSCASSE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistés de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f334aacdc6046d47132840

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f1bcdc6046d477dfcc1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AMOYEL, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Madame Anaïs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8abfcdc6046d47af32a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Madame Anaïs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8b0bcdc6046d47af3722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Madame Anaïs

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf24fbcdc6046d477d2a98

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. BERNARD, M.

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TCOM

chambre 05

69bf2f29cdc6046d477dfdd4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03798cdc6046d476451ba

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 1] représentée par sa dirigeante madame [Q] [T] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE: Le Ministère Public représenté par Madame la Substitut du Procureur, Madame PALHOL Anaïs

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03ec6cdc6046d4764c2ea

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

présence de Monsieur [M] [J], Directeur d'Exploitation ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Madame la Substitut du Procureur, Madame PALHOL Anaïs

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41601cdc6046d4721490a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc87e2cdc6046d47af05dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Madame Anaïs

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