assignation en date du 6 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

qu'en effet, lors de la dernière audience, il avait été indiqué que la situation était bloquée dès lors que le GAEC avait perdu ses qualifications pour défaut de prophylaxie, qu'ainsi, bien que des broutards

Jean-Luc BRULARD, juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Luc BRULARD, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Henri PARISI, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

assignation en date du 3 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD

assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

en date du 21 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Pascal BROUARD, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire DEBATS Audience publique du 25 septembre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00029 Réf. ordonnance : 2026O00287 Affaire : SARL TRANSPORTS BROSSARD C/ [B] [N] SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [S] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE

François BROUARD, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, Président, M. Dominique DUBOIS, M.

Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD