l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

Le tribunal relève qu'un premier calendrier de procédure a été établi mais que celui-ci correspondait à l'affaire initiale RG 2024038911.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE N°RG : 2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

, le cas échéant : Une prorogation de la mission du juge conciliateur, L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, Établir un calendrier

[H] [Q], gérant de la SC LTVR, elle-même présidente de la SAS TIB ETANCHE, assisté de Me Cassandre HUCHET, avocate.

versé, Attendu que les actes de cession devront être passés au plus tard le 15 juin 2025, sous réserve de versement préalable du prix de cession entre les mains du Mandataire judiciaire selon le calendrier

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

mise en état Attendu qu'il ressort des éléments recueillis lors de l'audience du juge en charge d'instruire l'affaire le 21/04/2026 que la présente affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'un calendrier

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [H] [Z], administrateur judiciaire, Me [T] [M], mandataire judiciaire, Me Cassandre HUCHET, avocat représentant la SAS VDS ORSAY, M.

en vue de recueillir leurs dernières observations, avant le dépôt de son rapport ; y joindre une évaluation de ses honoraires ; Disons que l'expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [U] indique que la situation n'est pas simple.

articles R.153-3 à R.153-8 du code de commerce, communiquera au juge un mémoire précisant, pour chaque pièce en cause, les motifs qui lui confèrent le caractère d'un secret des affaires ; Fixons le calendrier

La défenderesse ayant constitué avocat un calendrier de procédure puis un calendrier d'échanges complémentaires ont été fixés prévoyant une audience de plaidoirie le 03/06/2025, ce dont les parties ont

sa créance à savoir 30 000 euros sera payé en six mensualités de 5000 euros le dernier jour des mois de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2026 et qu'en cas de non-respect de ce calendrier