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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2aefccdc6046d479feb27

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 14/10/2025 Par acte du 13/01/2025, SO

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4cccdc6046d47a06980

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b70ecdc6046d47a09978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be2dcdc6046d47a123d1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 23/06/2025 Par acte en

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be80cdc6046d47a12967

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 23/06/2025 Par acte en

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cb2bcdc6046d47a1f708

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cf18cdc6046d47a23451

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d1e4cdc6046d47a26018

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GIULIANO, Greffier lors des débats et lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2db85cdc6046d47a2f6ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GIULIANO, greffier, lors du prononcé. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2de9fcdc6046d47a327ff

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f8ebcdc6046d47a4c92c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b66acdc6046d47a08d26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 23/06/2025 Par acte en

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c0cdcdc6046d47a151ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d16ecdc6046d47a25901

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision par défaut et en dernier ressort, prononcée sur le siège à l'audience du 08/07/2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f660cdc6046d47a4a0e4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a33fcdc6046d479eff51

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2bd50cdc6046d47a114bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe Affaire mise en délibéré à l'audience publique du 23/06/2025 Par

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