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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db63dfcdc6046d47f74dab
20 janvier 2025
2025J107 2024015554 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db6414cdc6046d47f75139
2025J120 2024015570 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db6449cdc6046d47f754c2
2025J115 2024015578 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db6482cdc6046d47f75868
2025J128 2024015588 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db6a4fcdc6046d47f7b840
2025J130 2024016394 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur
VENDREDI
69a9384acdc6046d4791e7d8
11 juillet 2025
2024 à son encontre, comparaissant par Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA-SASSOUST Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Jean-François
69c33034cdc6046d47d55d87
9 janvier 2026
SELARL LEXCO, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE Monsieur, [N], [Q],, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François
chambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024004998
Chambre 03
69f3e440cdc6046d47267e61
3 octobre 2025
Numéro de Minute : 2025L04047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE Le 3 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie
Chambre mixte
69d51f28cdc6046d4768eb74
30 juin 2025
Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, juge, M. Henri Juin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69a9a33dcdc6046d479dd2b9
11 avril 2025
membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SARL LES SAVEURS DU PORTUGAL, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 avril 2025, tenue par : * Jean-François
69a9ad0dcdc6046d479f3674
16 janvier 2026
Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, membre de la SARL MAC LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François
69a9af81cdc6046d479f90f1
69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7
[Adresse 3] comparaissant par Maître Emmanuelle MENARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François
69c2c3ebcdc6046d47c9561b
17 octobre 2025
comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 octobre 2025, tenue par : * Jean-François
69c31adfcdc6046d47d3d6c5
représentée par Maître Maxime COURBET, Avocat au Barreau d'Avignon, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François
69c32360cdc6046d47d48dea
injonction de payer rendue le 18 mars 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Jean-François
69c330f0cdc6046d47d569e5
DEFENDERESSE SAS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Virginie AUDINOT, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François
69a92e05cdc6046d47911bfd
la SARL ALEXUP, [Adresse 3] comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 avril 2025, tenue par : * Jean-François
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