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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10336 N° RG : 2025AL00761 2024J00298 DEMANDEUR SCI LB REAL INVEST [Adresse 1] Comparant en personne assistée par
Trib. de Commerce
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
2024F826 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre
CHAMBRE 02
69e3797ccdc6046d47ae508e
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00983 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e557b2cdc6046d47d6b49c
18 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES D'AVIGNON Quatrième chambre Jugement de rectification d'erreur matérielle du 18 mars 2026 Suivant jugement du 03/04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0cfdcdc6046d47e9128c
8 juillet 2025
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 24 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
chambre 1-13
69d30e6acdc6046d4741456d
7 juillet 2025
Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
Chambre 2-2 section 1
69d4efd0cdc6046d4765455d
Les parties ont été convoquées en lettre recommandée avec accusé de réception en Chambre du Conseil le 23 juin 2025 pour être entendues et faire toutes observations sur l'application à l'égard de la SARL
69e532a5cdc6046d47d3e29e
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017818 Demandeur(s): Me [L] [S] [Adresse
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
déclaré sa créance entre les mains de la SELARL [T] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [D] [T], ès-qualité de Liquidateur Judiciaire, suivant courrier recommandé avec accusé
69e5328bcdc6046d47d3e118
du 14/12/2022, le tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire de [J] TCE.
69b3c943cdc6046d478273e0
17 janvier 2025
du Conseil du 17/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 21/04/2017, le Tribunal de Commerce de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire de ACS SECURITE SARL ; Attendu
AFFAIRES COURANTES
69b4ab10cdc6046d47989313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ Madame [J] [U] ENTRE : Le CREDIT
Chambre 2-4
69d388a1cdc6046d47495b23
2 avril 2025
Par jugement en date du 24 décembre 2014, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL IFILMFRANCE.
Chambre 2-3
69d3903ccdc6046d4749d7cc
8 avril 2025
Par jugement en date du 08/01/2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL JOTY CONNECT.
audience ordinaire
69ea05ebcdc6046d473efd53
21 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
Par jugement en date du 26/0/2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SARL à associé unique L.O.R.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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débiteur soit convoqué en lettre recommandée avec accusé de réception devant le Tribunal de Commerce de Cherbourg en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2025, et ladite convocation a été réceptionnée
Chambre 02
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12 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2026F00235 N° MINUTE : 2026F01548 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :
69b387a7cdc6046d477d07bb
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé
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