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516 résultats pour « arrêts de la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a2534fcdc6046d47fd7b2b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10336 N° RG : 2025AL00761 2024J00298 DEMANDEUR SCI LB REAL INVEST [Adresse 1] Comparant en personne assistée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2024F826 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00983 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e557b2cdc6046d47d6b49c

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES D'AVIGNON Quatrième chambre Jugement de rectification d'erreur matérielle du 18 mars 2026 Suivant jugement du 03/04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 24 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

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TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

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TCOM

Chambre 2-2 section 1

69d4efd0cdc6046d4765455d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont été convoquées en lettre recommandée avec accusé de réception en Chambre du Conseil le 23 juin 2025 pour être entendues et faire toutes observations sur l'application à l'égard de la SARL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e532a5cdc6046d47d3e29e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017818 Demandeur(s): Me [L] [S] [Adresse

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TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déclaré sa créance entre les mains de la SELARL [T] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [D] [T], ès-qualité de Liquidateur Judiciaire, suivant courrier recommandé avec accusé

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5328bcdc6046d47d3e118

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du 14/12/2022, le tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire de [J] TCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c943cdc6046d478273e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du Conseil du 17/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 21/04/2017, le Tribunal de Commerce de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire de ACS SECURITE SARL ; Attendu

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 avril 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ Madame [J] [U] ENTRE : Le CREDIT

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TCOM

Chambre 2-4

69d388a1cdc6046d47495b23

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 24 décembre 2014, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL IFILMFRANCE.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3903ccdc6046d4749d7cc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par jugement en date du 08/01/2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL JOTY CONNECT.

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TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par jugement en date du 26/0/2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SARL à associé unique L.O.R.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c781c5cdc6046d47441869

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

débiteur soit convoqué en lettre recommandée avec accusé de réception devant le Tribunal de Commerce de Cherbourg en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2025, et ladite convocation a été réceptionnée

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TCOM

Chambre 02

6a0c75f0cdc6046d47324ef8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2026F00235 N° MINUTE : 2026F01548 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

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TCOM

Trib. de Commerce

69b387a7cdc6046d477d07bb

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé

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