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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
69f53b71cdc6046d4745d141
15 octobre 2025
, fins et conclusions; DEBOUTER la société ECO THERME COSMOS de toutes ses demandes, fins et conclusions; Y faisant droit, JUGER que la créance de la société ISOLIDARITE sur la société ECO THERME COSMOS
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
judiciaire de la SARL MAXCAR'S, recevable et bien fondés en leurs demandes, fins et conclusions ; A titre principal : Débouter Madame [J] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ;
CHAMBRE 01
69f336c3cdc6046d471356b5
le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 15 avril 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
JEUDI
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société LES JARDINS D'ALEP de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société LES JARDINS D'ALEP à payer
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
de fin de contrat de la société PFO CONSULTING à la somme de 33 660€ (5 610€ de moyenne mensuelle des commissions x 6 mois), Rejeter la demande d'octroi d'intérêts moratoires ou les fixer au jour de
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité
69f336d3cdc6046d47135849
69e0c651cdc6046d4770fe60
15 avril 2026
le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 26 novembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69f3369bcdc6046d471353c3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01173 DEMANDEUR SARLU MICRO.[S], Prise en la personne de M.
6a196d7fcdc6046d475ac0e8
28 mai 2026
le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 11 mars 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
1 du code de procédure civile d'exécution, Les articles 1217, 1231-6, 1341 et 1343 et suivants du code civil, Les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la société GROUPE ADINFO SCM en ses demandes
Référés
69f17f11cdc6046d47eab586
21 avril 2026
son montant ; En conséquence, dire n'y avoir lieu à référé et débouter la société OTODO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, constater que la société APOVAV est
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions à l'égard de la société TRANSPORTS [W] & FILS.
AFFAIRE COURANTE
6a0af224cdc6046d4710ef2c
12 mai 2026
, fins et conclusions.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69f34137cdc6046d47143d1c
27 avril 2026
EUR au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, notamment les frais de signification des présentes conclusions; * Débouter la SARL DEGRIF'COPIEURS de toute demande
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
de ses demandes, fins et prétentions.
AUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de Justice en date du 02 février 2026, la société [B] a fait assigner devant ce tribunal la société LT DISTRIBUTION EUROPE aux fins comme il est dit en cet acte de
Référé mercredi salle 3
6a1108c0cdc6046d47a26d24
de 63.226.30€ En ce qui concerne la société D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS ([B]) : Mettre hors de cause la société SOCIETE DES GRANDS MAGASINS ([B]) Débouter la société EVETANE de toutes ses demandes
SALON D'HONNEUR
69eb2897cdc6046d475afed2
23 avril 2026
ENGIE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. * Constater que la SARL [A] [T] ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
En conséquence : DEBOUTER la SA UGITECH de l'intégralité de ses demandes de condamnations, fins et prétentions, en principal, intérêts, frais et accessoires, formées à l'encontre de la SA CMD et de la
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