Condamner la société SPRINT TELECOM à payer à HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 6 602,01 euros en principal pour les causes ci-dessus énoncées.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2025F01488 La société LA GENERALE DU GRANIT [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 679 200 857 (Maître

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012998 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

de Paris n° 431 252 121 Représenté par son recouvreur La société MCS ET ASSOCIES S.A.S [Adresse 2] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 334 537 206 Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE

jusqu'au complet paiement, * la somme en principal de 10.944 euros TTC, augmentée des intérêts au taux conventionnel prévu à l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 24 des conditions générales

: SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE, dont le siège social est 6 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM - RCS B 440267177 Partie demanderesse : comparant par Me Bruno THORRIGNAC Avocat (D0125) ET : Société GENERALI

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013842 Demandeur(s): [F] (SAS) [Adresse

et matériels électriques ou en lien avec les activités énoncées..

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003013 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR :, [M] GENERALE, [Adresse

Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services au sens du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts.

er juin 2021 ; Condamner la SOCIETE GENERALE à régler à la société REVILLON DISTRIBUTION une somme provisionnelle de 10 000 € de dommages-intérêts ; Condamner la SOCIETE GENERALE à régler à la société

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012078 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) :, [Y] (SAS), [Adresse 1] SIREN : 313 053 365 Représentant

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [A] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL MS MOTORS [Adresse 1] Représenté par Me Eric AGNETTI [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SOCIETE GENERALE

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067922 03/01/2025 ENTRE : la SA SOCIETE GENERALE, N° Siren 552120222, dont le siège social est au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par

Le 4 octobre 2023, la SOCIETE GENERALE a déclaré sa créance entre les mains de Me [J] [W], mandataire judiciaire.

légal de la SAS LE RELAIS DE LA GARE ou en quelque main qu'il soit, au besoin avec le concours de la force publique, aux frais de la société LE RELAIS DE LA GARE tel que prévu dans les conditions générales

[Q] était directeur général de VO2 IT SOLUTIONS jusqu'à sa révocation le 11 avril 2025.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000123 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2026000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2026 DEMANDEUR (S) : QBE EUROPE SA/[Adresse

acte de commissaire de justice en date du 21 Novembre 2025, la SA KLY GROUPE a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour juger du présent litige sur le fondement des conditions générales

L441-10 Vu le Code de procédure civile articles 42,48,700 Vu les pièces produites au débat, * CONSTATER les manquements contractuels de la société RETRAITEXPERTISE et la violation des conditions générales