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Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

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TCOM

6ème chambre

6a1ab825cdc6046d4779777f

Commerce

26 mai 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69f2557acdc6046d47011534

Commerce

1 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DEBITEUR : EURL MILA SERVICES Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.

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TCOM

Chambre 03

69f3a896cdc6046d4721b167

Commerce

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEMANDEUR Me [H] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU SGASSIES CONSULTANT [Adresse 1] [Courriel 1] Comparante par Mme

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TCOM

Chambre 03

69f3abddcdc6046d4721eb01

Commerce

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEMANDEUR Me [D] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LINA GARAGE [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS

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TCOM

Référés

69e9c284cdc6046d47396d77

Commerce

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01432 DEMANDEURS SAS LTM3 [Adresse 1] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [

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TCOM

Référés

Rejeter la demander forméec/Dekra France

69f050bfcdc6046d47cdd4ec

Commerce

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, Président assisté de M.

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TCOM

6ème chambre

69e952c0cdc6046d4731332b

Commerce

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, Président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier.

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TCOM

Chambre 03

69f25964cdc6046d47015983

Commerce

1 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SELARL 2M & ASSOCIÉS prise en la personne de Me [T] [J] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE

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TCOM

Chambre 03

69f35205cdc6046d4715eddc

Commerce

30 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU PAYE TA CREPE [Localité

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TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69f17604cdc6046d47ea1ef9

Commerce

3 avril 2026

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69f17624cdc6046d47ea20f0

Commerce

3 avril 2026

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d52a96cdc6046d4769b085

Commerce

9 juillet 2025

PAIEMENTS La SARL FLORILEGE DE SOINS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 797 928 934) représentée par sa gérante, Mme [M] [C] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me François Fauvet

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TCOM

Chambre 02

69f54959cdc6046d4746b104

Commerce

14 avril 2026

Thierry FARSAT M.

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TCOM

Chambre 02

69f549fecdc6046d4746bb62

Commerce

28 avril 2026

Thierry FARSAT M.

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TCOM

6ème chambre

69e93b7ccdc6046d472f596a

Commerce

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

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TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

Dominique FAGUET, président, M. Laurent PITET et M. François RAFIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

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TCOM

Chambre 03

69f3e636cdc6046d4726a197

Commerce

3 octobre 2025

Thierry FARSAT, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 10 Septembre 2025 N° de RG : 2025L04194 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

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6ème chambre

SC SCI F Mc/SAS SPAC

69ea4424cdc6046d4744d9de

Commerce

28 octobre 2025

Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

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