Concernant l'affirmation de Monsieur [I] [W] se lon laquelle le titre serait irrégulier en raison de l'absence de mention de son nom et de son prénom sur la lettre de change, la société [Y] répond que

La société, [B] SAS refuse de régler les sommes réclamées au motif de surfacturations.

N'ayant pas reçu le règlement de sa facture, la Société GRDF relançait la Société BBF RESEAUX par courriers des 21 juillet, 1er Septembre et 9 Octobre 2023.

Le 21 juin 2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a rendu une ordonnance en injonction de payer à l'encontre de NEREUS et l'a condamné à payer à la société AIS la somme en principale de 2 350,07

Une nouvelle mise en demeure a été envoyée le 19 février 2025, également sans réponse.

[Y], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente

le 12 janvier en réponse à une lettre reçue le 10 janvier – et qu'elle contestait la non-reprise de son personnel par [X] [L].

En conséquence, le tribunal : considérera que le plan proposé par la SAS PAC GESTION représentée par Monsieur [Y] [X] répond aux dispositions de l'article L.631-1 du code de commerce.

La société TRAMA VERDE répond qu'aujourd'hui elle n'a pas la réponse et que les autorisations d'urbanisme ne correspondent pas à d'autres hypothétiques voies d'accès.

et de reporter son projet de développement.

Par l'intermédiaire de son Conseil la société [L] [Z] a fait opposition à l'injonction de payer par courrier recommandée avec accusé réception du 25 juin 2024 et reçu par le greffe le 1 juillet 2024.

Le délibéré a été reporté au 17 avril 2026.

Les 5 et 21 mars 2024, en l'absence de réponse de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, 2 mails de relance ont été envoyés par la société SOPROFEN.

[N], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente

[O], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente

Le tribunal de céans a partiellement fait droit à la demande de Monsieur [O] [J] et a condamné [E] [Y] à lui payer 176.836€ au titre de l'absence de réalisation de promesses de cession d'actions, considérant

Le 14 décembre 2021, Mme [Q] reçoit une réponse de Métro par courriel, qui refuse l'activation de la garantie et propose un geste commercial de prise en charge de la réparation de la cuve.

La présidence de la société est reprise par Monsieur [L] [I] en date du 20 janvier 2025.

du 5 décembre 2024 conformément à la lettre de l'article L. 441-10 II du code de commerce, 1 680 € TTC (1 400 € HT) au titre des frais de transport retour des véhicules occasionnés lorsque Homair a refusé

L'absence du contrat d'assurance ne permet pas de fixer le montant de la garantie qui serait due, ainsi que son quantum.