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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0ef595cdc6046d476edbfb
14 avril 2026
* Mme [V] [I], [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS [R], présente. M. [B] [H], [Adresse 4], représentant des salariés de la SAS [R], présent.
MERCREDI
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8 avril 2026
, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Mathilde MICOLON de GUERINES, Substitut
Audience publique de vacation
69d3d651cdc6046d474e5822
15 avril 2025
SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire, substitué par Me [D] [V], mandataire judiciaire, présente.
9ème chambre
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10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00098 SACA KOEDO FRANCE N° RG : 2025L01740 DEBITEUR SACA KOEDO FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE :
Trib. de Commerce
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
A l'audience du 30/04/2026 : La SCP [F] (Me Arnaud CROZAT) commissaire à l'exécution du plan substitué par Madame [S] [U], collaboratrice a comparu, maintenu les termes de sa requête précisant que le
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.
69e3700bcdc6046d47adb156
17 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
69d3d188cdc6046d474e09f4
Fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2025 qui correspond à la date du non paiement des congés payés aux salariés.
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Fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2025 qui correspond à la date des du non paiement des congés payés aux salariés.
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
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69d845afcdc6046d47b4c62f
27 janvier 2026
Mme [U] [S], substitut du procureur de la République, en son avis écrit, s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69d84e07cdc6046d47b54a18
Mme [F] [Y], substitut du procureur de la République, en son avis écrit, a requis le rejet de la demande d'ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS CHALLENKERS n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-5
69d421cecdc6046d47569f8b
13 juin 2025
[Y] [M] [H] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean-Marc Bidon, substitué par Me Sarah Abdoul, avocats (K0097). M. [N] [Q], [Adresse 3], directeur général, présent. M.
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* Mme [I] [K], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS INNOV'EDUC, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).
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* Mme [Z] [C], 26 Résidence Champêtre 62400 Locon, représentante des salariés, présente, assistée de Me Etienne Colin, avocat (C1531).
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Mme Louhibi, substitut du procureur de la République a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
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