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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ISAAC FACTORY à restituer à la société CAISSE D'EPARGNE IDF le matériel de cuisine objet du contrat de crédit-bail n°423684 et de la facture de la société RESTOMAT n°FA17269 du 13 mars 2023 : Autoriser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20eedcdc6046d47599566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de décoration Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 934 663 832 (2024B02079) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société [E] [I] afin que le Tribunal ouvre

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6b3cdc6046d4794210a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 27/10/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

françaises ou étrangères, crées ou à créer, participation à toutes entreprises et sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be8ccdc6046d47281f4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 04 novembre 2024, les sociétés LEACHITAL, [W] et YORAM assignent la société K&J CONSULTING.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d9b877cdc6046d47d5e2e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 921478483 2) Monsieur [R] [Q], ès-qualités de mandataire [T] de la société PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 3] Parties défenderesses

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d0f6fbcdc6046d4716a276

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société MEDITERRANEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979494341.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d23a75cdc6046d47305816

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société SION COIFFURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817603574.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2df68cdc6046d473e3b71

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société GREENMARCK FRANCE 1 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 751058082.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ET : La société MONINVEST, société anonyme à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0dceb9cdc6046d4751c17d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Partie défenderesse : non comparante 2) SOCIETE S.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de Paris sous le numéro D 840 214 191, ayant son siège social au [Adresse 5] à Paris (75003), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE NOS ENFANTS, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le tribunal relève que la facture litigieuse a été adressée à l'adresse [Adresse 6], adresse du siège social de Kilic, et adresse à laquelle l'assignation a été signifiée à personne habilitée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ET : 1) SASU SUPERBUILD, RCS de paris dont le siège social est 16, boulevard Montmartre 75009 Paris, représentée par son associé unique la Société DASA, SAS, RCS de Grenoble n°383 381 365, dont le siège

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société a également pour objet tous travaux d'électricité, couverture et zinguerie et en général tous travaux de bâtiment, sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des droits sociaux de la société PHARMACIE DE BELAING et Madame, [T], [J], salariés de la PHARMACIE DE BELAING ; * Madame, [M], [U], née le, [Date naissance 1], de nationalité Française, domiciliée, [

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TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle ajoute que la société UNION [Localité 1] BEGLES SA était parfaitement informée de sa dénomination sociale à la conclusion du contrat, mentionnée dans la fiche client.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d97bacdc6046d474ce2ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et la société de droit étranger FERLINER B.V ; Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 25 janvier 2024 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 8 avril 2026 ; Attendu qu'à l'audience de

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TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABEDIX ; * Ordonne la fixation de ce montant au passif de la liquidation judiciaire de la société par action simplifiée ABEDIX, société en

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

est [Adresse 5] - RCS Paris 848775169 Partie défenderesse : non comparante 4) SARL DEMOTERRE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS Meaux 804626687 Partie défenderesse : non comparante 5) SOCIETE

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