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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
ISAAC FACTORY à restituer à la société CAISSE D'EPARGNE IDF le matériel de cuisine objet du contrat de crédit-bail n°423684 et de la facture de la société RESTOMAT n°FA17269 du 13 mars 2023 : Autoriser
CHAMBRE DU CONSEIL
69b20eedcdc6046d47599566
13 janvier 2026
de décoration Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 934 663 832 (2024B02079) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société [E] [I] afin que le Tribunal ouvre
Chambre mixte
69d6e6b3cdc6046d4794210a
27 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 27/10/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
françaises ou étrangères, crées ou à créer, participation à toutes entreprises et sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment
chambre 1-12
69d1be8ccdc6046d47281f4d
4 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 04 novembre 2024, les sociétés LEACHITAL, [W] et YORAM assignent la société K&J CONSULTING.
chambre 1-3
69d9b877cdc6046d47d5e2e4
20 janvier 2026
PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 921478483 2) Monsieur [R] [Q], ès-qualités de mandataire [T] de la société PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 3] Parties défenderesses
Audience publique de vacation
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8 janvier 2025
La société MEDITERRANEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 979494341.
Chambre 2-3
69d23a75cdc6046d47305816
La société SION COIFFURE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 817603574.
69d2df68cdc6046d473e3b71
22 octobre 2025
La société GREENMARCK FRANCE 1 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 751058082.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b128afcdc6046d473fbae5
2 octobre 2025
ET : La société MONINVEST, société anonyme à Conseil d'Administration, dont le siège social est situé [Adresse 3].
chambre 1-7
6a0dceb9cdc6046d4751c17d
8 avril 2026
Partie défenderesse : non comparante 2) SOCIETE S.C.
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
de Paris sous le numéro D 840 214 191, ayant son siège social au [Adresse 5] à Paris (75003), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE NOS ENFANTS, société à responsabilité
4ème chambre
6a197883cdc6046d475ba080
29 mai 2026
Le tribunal relève que la facture litigieuse a été adressée à l'adresse [Adresse 6], adresse du siège social de Kilic, et adresse à laquelle l'assignation a été signifiée à personne habilitée.
chambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
23 janvier 2025
ET : 1) SASU SUPERBUILD, RCS de paris dont le siège social est 16, boulevard Montmartre 75009 Paris, représentée par son associé unique la Société DASA, SAS, RCS de Grenoble n°383 381 365, dont le siège
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
La société a également pour objet tous travaux d'électricité, couverture et zinguerie et en général tous travaux de bâtiment, sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
des droits sociaux de la société PHARMACIE DE BELAING et Madame, [T], [J], salariés de la PHARMACIE DE BELAING ; * Madame, [M], [U], née le, [Date naissance 1], de nationalité Française, domiciliée, [
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Elle ajoute que la société UNION [Localité 1] BEGLES SA était parfaitement informée de sa dénomination sociale à la conclusion du contrat, mentionnée dans la fiche client.
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
et la société de droit étranger FERLINER B.V ; Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 25 janvier 2024 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 8 avril 2026 ; Attendu qu'à l'audience de
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
[X] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABEDIX ; * Ordonne la fixation de ce montant au passif de la liquidation judiciaire de la société par action simplifiée ABEDIX, société en
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
est [Adresse 5] - RCS Paris 848775169 Partie défenderesse : non comparante 4) SARL DEMOTERRE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS Meaux 804626687 Partie défenderesse : non comparante 5) SOCIETE
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