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1 108 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5a1cdc6046d474e4cc0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : P202403492 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 15 avril 2025 Audience de vacation SAS à associé unique [Localité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5f7cdc6046d474e523f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [W] -SAS LABSENSE -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d60ccdc6046d474e53bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : P202403600 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 15 avril 2025 Audience de vacation SARL à associé unique EUDES [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d625cdc6046d474e5564

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la personne de Me Nicolas Loyer -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [J] -SAS [Y] [W] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fb80cdc6046d4766359c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que le renouvellement de la période d'observation est donc nécessaire. Attendu que le mandataire judiciaire y est favorable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d4a4cdc6046d47dbb858

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que par jugement du 08/04/2025 le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société IMPRIMERIE [M] [A] (SARLU) - [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0655cdc6046d47ba2e41

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce, Le ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0b868cdc6046d479b4697

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AUTORISE la prolongation de la période d'observation de la SAS CLARIPHARM pour une période de SIX MOIS soit jusqu'au 27 FÉVRIER 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

personne de Me [A] [D] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [X] -SARL S M N FRANCE -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6753bcdc6046d47877eae

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. : P202502140 *1DE/06/47/33/17* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [E] Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee5facdc6046d476d6de6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de Me [S] [V] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [A] [R] -SAS à associé unique DEPICT -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0dc0cdc6046d47a82e38

Commerce

4 novembre 2025

4 novembre 2025

2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date du 6 août 2024, le Tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e280bacdc6046d479c64b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation, Jugement prononcé publiquement le 07/04/2026, par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399f7cdc6046d474a775b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : P202403349 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5d7cdc6046d474e5023

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : P202403491 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 15 avril 2025 Audience de vacation SA PRATIQUE MEDIA & SERVICES [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e810cdc6046d47c2c351

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

une courte durée de poursuite d'activité permettant la recherche d'acquéreurs de l'entreprise dans l'intérêt de la procédure collective ; Attendu que le juge-commissaire est également favorable au prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : P202501435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique CIDER Enseigne :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0406cdc6046d4770594b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 4 novembre 2025, le tribunal a prolongé la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 24 avril 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cependant, en l'absence de risque d'aggravation de la situation de la société en cas de renouvellement de la période d'observation, Maître [W] se déclare favorable à son renouvellement pour une durée de

Source officielle

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