TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 janvier 2013 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juin 2014 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2014 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 mars 2012 La cause a

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 avril 2018 La cause a

du délibéré du 24/02/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 avril 2013 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 21 mai 2021 La cause a été

réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l'absence de constitution d'avocat par la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS ; Condamne la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS à payer, en deniers ou quittances valables

Elle fait également valoir que la lettre de mise en demeure du 8 mars 2023 est revenue « NPAI » et qu'elle n'a jamais été destinataire des factures litigieuses ; qu'en tout état de cause, au vu de l'assignation

La partie mise en cause a comparu en personne et indiqué ne pas entendre constituer avocat à l'occasion du renvoi de l'affaire qui lui a été proposé à cette fin.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 juin 2012 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 juin 2012 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 août 2012 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2013 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 août 2013 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 août 2013 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 octobre 2014 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2014 La cause