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6 337 résultats pour « créance non périodique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A la suite de sa consultation, le Mandataire Judiciaire a fait rapport au Tribunal du résultat de celle-ci : * Créanciers ayant accepté les délais : 2 pour 7 063,93 euros * Créanciers n'ayant pas répondu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

; que la société PNEUS DU STADE n'a pas déclaré sa créance sur la liste des créances qu'elle devait remettre au mandataire judiciaire en application de l'article L. 622-6 alinéa 2 du code de commerce,

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa792cdc6046d47f96b7f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Maître [U] [N] [Adresse 4], INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Mandataire Judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4f7cdc6046d477827dd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [A] [G] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques Non inscrit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20618cdc6046d47b90052

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Me, [Q], [I] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me, [G], [L] Par jugement en date du 29/08/2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dfcbcdc6046d47a33ab1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dit que le débiteur remettra au mandataire judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2758bcdc6046d4703926d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

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TCOM

3ème A

69dca34dcdc6046d470ffb4b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

expressément, * 1 créanciers ont accepté tacitement, Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f29434cdc6046d47060a32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05ff8cdc6046d476738fb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06294cdc6046d47678b1a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ25 Prononcé en audience

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TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[K] [Z] -Le représentant des salariés / du CSE de SARL [C] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [J] [G] -SCP BTSG en la personne de Me [O] [N] -Parquet LRAR : Aussi, la SARLU [C] a-t-elle

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2] mais le remboursement n'a pas eu lieu ; elle réaffirme détenir une créance de 1.967.338,31 Euros, créance actualisée au 31 Décembre 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois

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TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République requiert : L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

) 3 073 462,70 pour un montant déclaré de 3 073 462,70 € Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 820 880 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7d99cdc6046d47428f8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation depuis cette période, et faute d'éléments permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7dcacdc6046d47429326

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation depuis cette période, et faute d'éléments permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19340cdc6046d47eb9c1d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation depuis cette période, et faute d'éléments permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il

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