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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
A la suite de sa consultation, le Mandataire Judiciaire a fait rapport au Tribunal du résultat de celle-ci : * Créanciers ayant accepté les délais : 2 pour 7 063,93 euros * Créanciers n'ayant pas répondu
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72f1cdc6046d47e9cdd7
27 avril 2026
; que la société PNEUS DU STADE n'a pas déclaré sa créance sur la liste des créances qu'elle devait remettre au mandataire judiciaire en application de l'article L. 622-6 alinéa 2 du code de commerce,
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa792cdc6046d47f96b7f
1 avril 2026
de Maître [U] [N] [Adresse 4], INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Mandataire Judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [A] [G] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques Non inscrit
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20618cdc6046d47b90052
10 juillet 2025
de Me, [Q], [I] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me, [G], [L] Par jugement en date du 29/08/2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au
audience ordinaire
69e2dfcbcdc6046d47a33ab1
14 octobre 2025
Dit que le débiteur remettra au mandataire judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier
Chambre 04
69f2758bcdc6046d4703926d
15 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
3ème A
69dca34dcdc6046d470ffb4b
16 juillet 2025
expressément, * 1 créanciers ont accepté tacitement, Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan
Trib. de Commerce
69f29434cdc6046d47060a32
22 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
69e05ff8cdc6046d476738fb
24 janvier 2025
l REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé
69e06294cdc6046d47678b1a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ25 Prononcé en audience
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
[K] [Z] -Le représentant des salariés / du CSE de SARL [C] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [J] [G] -SCP BTSG en la personne de Me [O] [N] -Parquet LRAR : Aussi, la SARLU [C] a-t-elle
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
2] mais le remboursement n'a pas eu lieu ; elle réaffirme détenir une créance de 1.967.338,31 Euros, créance actualisée au 31 Décembre 2024.
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois
69f57496cdc6046d47497151
15 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République requiert : L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
) 3 073 462,70 pour un montant déclaré de 3 073 462,70 € Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 820 880 €.
69bc7d99cdc6046d47428f8f
7 octobre 2025
est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation depuis cette période, et faute d'éléments permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il
69bc7dcacdc6046d47429326
69a19340cdc6046d47eb9c1d
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