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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69ce8a10cdc6046d47def72a
1 juillet 2025
07/2025 RG 2023021344 ENTRE : SAS QUANTA IO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789463643 Partie demanderesse : assistée de Me ENSLEN Frédéric Avocat (RPJ024900) (E1350) et comparant par
69cec8adcdc6046d47e71003
28 octobre 2025
10/2025 RG 2023048986 ENTRE : SAS SOGETREL, dont le siège social est [Adresse 1] et encore [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] - RCS B 397767831 Partie demanderesse : assistée de Me [E] [U] Avocat
PROCEDURE COLLECTIVE
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28 avril 2026
Constate le désistement d'instance de la partie demanderesse. En conséquence prononce son dessaisissement.
Référé vendredi salle 3
69d1d090cdc6046d472938ab
17 janvier 2025
(D1884) Partie demanderesse : comparant par Me Martin HATIER Avocat (D1884) ET : SAS SUPERPROF, dont le siège social est 42-44 rue Alexandre Dumas 75011 Paris RCS B 533453296 Partie défenderesse :
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ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024071992 ENTRE : SAS TOUT FAIRE PLATEFORME, dont le siège social est 6 rue de la Corvée 55100 VERDUN - RCS B 792564577 Partie demanderesse : comparant par Me Hubert
chambre 1-7
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9 avril 2025
ENTRE : SAS 258, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 901253062 Partie demanderesse : assistée de Me Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, Avocat (RPJ098215) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
chambre 1-12
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17 octobre 2025
ENTRE : SAS LEVY BEMON, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEVEU CHARLES et Associés, Me Raouf BOUHLAL, Avocat au Barreau de Nice, [Adresse 2] et comparant par Me Benjamin
6a0e6315cdc6046d4760c49c
3 avril 2026
ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 343 234 142 Partie demanderesse : comparant par la SELARL AVOCATS E.
chambre 1-14
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22 mai 2026
PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025026809 ENTRE : 1) SASU [Z] [C], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 824080766 Partie demanderesse
Trib. de Commerce
69f9b999cdc6046d47a5e681
21 avril 2026
n'a pas comparu; Attendu qu'en conséquence il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS
PROCEDURES COLLECTIVES
6a11798dcdc6046d47aaa3e0
18 mai 2026
RG 2026 000647 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, PRESENTE REPRESENTEE PAR MME [R] [V] D'UNE PART ; ET
69b4edeacdc6046d479d4aeb
24 janvier 2025
demanderesse (par écritures remises au dossier) accepté par la partie défenderesse (selon écritures soutenues à l'audience); Laissons les dépens, conformément à l'article 399 dudit Code, à la charge
3E CHAMBRE
69c483cbcdc6046d47f8d8ac
23 janvier 2026
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 04/12/2025, la partie demanderesse : FINANCIERE, [G] (SAS) a fait donner
69ac3808cdc6046d47d725c1
11 avril 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 28/03/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 19/02/2025, la partie demanderesse : V + D ARCHITECTES (SARL) a fait donner
69ac973bcdc6046d47e104c5
3 octobre 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/09/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 24/07/2025, la partie demanderesse : SOLUTIONS 30 ETC a fait donner assignation
AFFAIRE COURANTE
69abce43cdc6046d47cef1e1
27 janvier 2025
articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie
Chambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Victor MICHTBERG-NEUMANN, avocat du Cabinet PHI, * le débiteur s'est fait représenter par Mme [S] [O], sans pouvoir
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
De plus, la partie demanderesse ne produit aucune pièce émanant de la société [Localité 1] démontrant sa connaissance, son acceptation ou sa contestation de ce contrat.
69d4ab00cdc6046d47600ef7
20 janvier 2026
A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS GUETTE L'ASCENSION.
69f9c613cdc6046d47a6d9ee
part, Et La société ADMS Père & Fils (SAS) [Adresse 2] Défenderesse, Non comparante, non représentée D'autre part, La présente instance ayant été appelée à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient
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