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18 654 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69ce8a10cdc6046d47def72a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

07/2025 RG 2023021344 ENTRE : SAS QUANTA IO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789463643 Partie demanderesse : assistée de Me ENSLEN Frédéric Avocat (RPJ024900) (E1350) et comparant par

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cec8adcdc6046d47e71003

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

10/2025 RG 2023048986 ENTRE : SAS SOGETREL, dont le siège social est [Adresse 1] et encore [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] - RCS B 397767831 Partie demanderesse : assistée de Me [E] [U] Avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5d2cdc6046d47a6d59c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Constate le désistement d'instance de la partie demanderesse. En conséquence prononce son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1d090cdc6046d472938ab

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

(D1884) Partie demanderesse : comparant par Me Martin HATIER Avocat (D1884) ET : SAS SUPERPROF, dont le siège social est 42-44 rue Alexandre Dumas 75011 Paris RCS B 533453296 Partie défenderesse :

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1bc9ccdc6046d47280126

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024071992 ENTRE : SAS TOUT FAIRE PLATEFORME, dont le siège social est 6 rue de la Corvée 55100 VERDUN - RCS B 792564577 Partie demanderesse : comparant par Me Hubert

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ENTRE : SAS 258, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 901253062 Partie demanderesse : assistée de Me Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, Avocat (RPJ098215) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf37afcdc6046d47ee9fb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ENTRE : SAS LEVY BEMON, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEVEU CHARLES et Associés, Me Raouf BOUHLAL, Avocat au Barreau de Nice, [Adresse 2] et comparant par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a0e6315cdc6046d4760c49c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 343 234 142 Partie demanderesse : comparant par la SELARL AVOCATS E.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025026809 ENTRE : 1) SASU [Z] [C], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 824080766 Partie demanderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b999cdc6046d47a5e681

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

n'a pas comparu; Attendu qu'en conséquence il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RG 2026 000647 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, PRESENTE REPRESENTEE PAR MME [R] [V] D'UNE PART ; ET

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4edeacdc6046d479d4aeb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

demanderesse (par écritures remises au dossier) accepté par la partie défenderesse (selon écritures soutenues à l'audience); Laissons les dépens, conformément à l'article 399 dudit Code, à la charge

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TCOM

3E CHAMBRE

69c483cbcdc6046d47f8d8ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 04/12/2025, la partie demanderesse : FINANCIERE, [G] (SAS) a fait donner

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac3808cdc6046d47d725c1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 28/03/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 19/02/2025, la partie demanderesse : V + D ARCHITECTES (SARL) a fait donner

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac973bcdc6046d47e104c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/09/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 24/07/2025, la partie demanderesse : SOLUTIONS 30 ETC a fait donner assignation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abce43cdc6046d47cef1e1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie

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TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Victor MICHTBERG-NEUMANN, avocat du Cabinet PHI, * le débiteur s'est fait représenter par Mme [S] [O], sans pouvoir

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TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

De plus, la partie demanderesse ne produit aucune pièce émanant de la société [Localité 1] démontrant sa connaissance, son acceptation ou sa contestation de ce contrat.

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TCOM

chambre 1-3

69d4ab00cdc6046d47600ef7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS GUETTE L'ASCENSION.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c613cdc6046d47a6d9ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

part, Et La société ADMS Père & Fils (SAS) [Adresse 2] Défenderesse, Non comparante, non représentée D'autre part, La présente instance ayant été appelée à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient

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