RIVALAN ,([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 12/03/2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

RANCHERE ,([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 16 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

. : 2025/00210), le créancier ayant consigné les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier du Tribunal à procéder à l'enrôlement de l'affaire en date du 17 Juin 2025 sous le numéro 2025F00245

[Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 15 juillet 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mars 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

déclaration de cessation des paiements de la SARL LE SR [Adresse 1] RCS [Localité 1] 907 725 022 déposée par Monsieur [L] [P], co-gérant, tendant à voir prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire, enrôlée

non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 20 avril 2026, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par actes en date du 15 et 20 Mai 2025, le demandeur a assigné les défendeurs par assignation enrôlée

SALLIOU ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 23 avril 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2024F01096.

contradictoirement, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'instance des parties, DONNONS ACTE à La SAS EL VINO, de son désistement pur et simple de l'instance enrôlée

parties, * JUGER que les parties font leur affaire de leurs honoraires, frais de procédure et dépens ; En conséquence, * PRONONCER l'extinction de l'instance pendante devant la présente juridiction enrôlée

L'affaire a été enrôlé sous le numéro 2022F00230.

janvier 2025 et par ses dernières conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action, la Société Générale demande au tribunal : * Recevoir le désistement d'instance et d'action de la procédure enrôlée

Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30/10/2024 Renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 09/04/2025, date à laquelle devait être examiné l'adoption du plan, affaire enrôlée

procédure s'est maintenue dans ces conditions, Poursuite de al période d'observation jusqu'au 16/07/2025, date à laquelle devait être examiné le maintien de la période d'observation, que l'affaire a été enrôlée

SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2024F01575 et 2025F00267 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il

[G] au préjudice de Fnac Logistique et Fnac [N] Participations et Services, SURSEOIR A STATUER dans l'attente d'une décision de la Cour d'appel de Paris dans la procédure enrôlée sous le numéro de RG26

sous le n° RG 2024017594 : LB - PAGE 8 * Avec la procédure engagée par BALCIA contre AXA XL selon acte introductif d'instance du 30 janvier 2023 et enrôlée devant le tribunal de céans sous le numéro