CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

N°149 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [H] / SAS DLV PRO SAS AGCO SAS AGCO DISTRIBUTION SA CREDITMUTUEL LEASING ROLEGENERAL : N° 2023 006943 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE

Source officielle

TCOM

Pcl

69ef2c5ecdc6046d47b1a192

Commerce

24 avril 2026

Mme [Z] [U], assistée de Me AMBRE FAGEOLE Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND, a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2026 en ses explications.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5973cdc6046d47b604a0

Commerce

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [Q] [W] RG 2026 001124 RG 2026 005103 PC 41226034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9829ecdc6046d476f99a8

Commerce

3 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MONSIEUR, [L], [R], [K] RG 2025 006179 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83db5cdc6046d47e02105

Commerce

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : LM CONCEPT (SARL) RG 2024 006552 PC 41224373 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84183cdc6046d47e104b4

Commerce

3 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire : ETUDE TRAVAUX INGENIERIE (SARL) RG 2024 006802 PC 41224131 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf64c6cdc6046d47817d6b

Commerce

9 octobre 2025

[Adresse 2] (Maître Jean-Paul GUINOT, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa543cdc6046d47782d21

Commerce

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2026 000629 PC 41225502 Le Tribunal composé

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b73cdc6046d47aac500

Commerce

21 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Maintien période d'observation : SARL TMG RG 2026 003484 PC 41226099 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MEDIACO, [T] / SARL, [X] METALLERIE ROLEGENERAL : N° 2025 010156 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS MEDIACO

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

N°230 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA FRANFINANC Evenant aux droits de la SAS SO GEFINANCEMENT / [K] [D] ROLEGENERAL : N° 2025 001458 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c00cdc6046d477056ba

Commerce

23 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : CYCL,'[Localité 1] (SAS) RG 2025009812 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/10/

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1778cdc6046d47dd24d7

Commerce

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : GC IMMO (SAS) RG 2025011676 RG 2026004961 PC 41225394 Le Tribunal composé lors des débats

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ca6cdc6046d4771aa5b

Commerce

29 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : LES COULEURS DU TEMPS (SARL) RG 2025012163 PC 41212339 Le Tribunal composé lors

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c725cdc6046d47ec6f38

Commerce

16 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Résolution de plan et liquidation judiciaire : [Localité 1] DE LA COM (SAS) RG 2025008959 PC 41223038 Le Tribunal composé lors

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732edcdc6046d473d639d

Commerce

2 avril 2025

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS HACO , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] * RCS Clermont-Ferrand

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 318148467 Etablissement(s)- RCS Versailles - RCS Périqueux - RCS Cherbourg - RCS Clermont-Ferrand - RCS Agen - RCS Dijon - RCS Toulouse - RCS Perpignan

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b88cdc6046d47aac635

Commerce

21 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [K], [F] [L] RG 2026 003509 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

N°290 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ATELIER 4 -JEAN JAC QUES ERRAGNE / SAS TRANSPORTS, [K], [B] ROLEGENERAL : N° 2024 007710 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SAS S L T RO LE GENERAL : N° 2025 010367 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social

Source officielle

Page 48 sur 53

← Précédent Suivant →