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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a0d9371cdc6046d474c8f84
14 avril 2026
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
6a0dad2bcdc6046d474ea02a
6a181d64cdc6046d473960fa
12 mai 2026
chambre 1-9
69d00f35cdc6046d47058b7a
3 avril 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
chambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
jour, Le conseil de la SARL DEMOLITION PICARDE enseigne [R] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS [E] et dépose des conclusions en ce sens, Le Tribunal lui en donnera
chambre 1-8
69d0671fcdc6046d470be0b8
28 janvier 2026
dépose des conclusions en ce sens ; Le conseil de la SARL de droit luxembourgeois RAKUTEN EUROPE S.A.R.L. accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera
69d068a0cdc6046d470bf83f
24 janvier 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SAS VERRE ET METAL déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS AMEDEUS, et conclut en ce sens, Le Tribunal lui en donnera
69d07f73cdc6046d470d5bc5
l'audience de ce jour, Le conseil de la SAS NEXTENSIA déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, et conclut en ce sens, Le Tribunal lui en donnera
chambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
à l'encontre de la SAS ACTIVEVIAM, et conclut en ce sens ; Attendu que la SAS ACTIVEVIAM ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions, et conclut en ce sens ; Le tribunal leur en donnera
69d0990fcdc6046d470facdd
29 janvier 2025
en ce sens ; Attendu que la Société de droit espagnol PROJECT 1631 S.L. accepte ledit désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera
chambre 1-7
69d0baa8cdc6046d4712aa54
9 avril 2025
/N.V. accepte ledit désistement et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
chambre 1-2
69d1108ecdc6046d47187472
27 octobre 2025
[T] [H] accepte ledit désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application
chambre 1-5
69d164d5cdc6046d4722065c
27 janvier 2026
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
69d1706dcdc6046d4722cbfe
FLUVIALE DE TRANSPORT et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT accepte ledit désistement et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera
69d1772dcdc6046d472349d8
1 juillet 2025
69d18096cdc6046d4723f8f8
8 octobre 2025
et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que le conseil de la SARL BK INTERNATIONAL accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera
chambre 1-12
69d1b5e8cdc6046d472798f2
Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS 138 PRODUCTIONS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS BA&SH, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement
69d1c52acdc6046d472886bb
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
28 octobre 2025
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