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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a0d9371cdc6046d474c8f84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dad2bcdc6046d474ea02a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d64cdc6046d473960fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d00f35cdc6046d47058b7a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d05bc0cdc6046d470b31e3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

jour, Le conseil de la SARL DEMOLITION PICARDE enseigne [R] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS [E] et dépose des conclusions en ce sens, Le Tribunal lui en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0671fcdc6046d470be0b8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dépose des conclusions en ce sens ; Le conseil de la SARL de droit luxembourgeois RAKUTEN EUROPE S.A.R.L. accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d068a0cdc6046d470bf83f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SAS VERRE ET METAL déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS AMEDEUS, et conclut en ce sens, Le Tribunal lui en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d07f73cdc6046d470d5bc5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'audience de ce jour, Le conseil de la SAS NEXTENSIA déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, et conclut en ce sens, Le Tribunal lui en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08c49cdc6046d470e2390

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à l'encontre de la SAS ACTIVEVIAM, et conclut en ce sens ; Attendu que la SAS ACTIVEVIAM ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions, et conclut en ce sens ; Le tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0990fcdc6046d470facdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en ce sens ; Attendu que la Société de droit espagnol PROJECT 1631 S.L. accepte ledit désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0baa8cdc6046d4712aa54

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

/N.V. accepte ledit désistement et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0fdabcdc6046d471712d1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1108ecdc6046d47187472

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[T] [H] accepte ledit désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FLUVIALE DE TRANSPORT et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT accepte ledit désistement et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1772dcdc6046d472349d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d18096cdc6046d4723f8f8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que le conseil de la SARL BK INTERNATIONAL accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1b5e8cdc6046d472798f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS 138 PRODUCTIONS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS BA&SH, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c52acdc6046d472886bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c8bdcdc6046d4728bed2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle

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