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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a39b21cdc6046d4718a66a
1 décembre 2025
1 décembre 2025
M [A] [T] [X] [C] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que M.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bebb6acdc6046d4772e200
24 novembre 2025
24 novembre 2025
principale à -[Localité 1] (SARL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté [Localité 1] n'a pas
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38e55cdc6046d4717da87
9 février 2026
9 février 2026
Partie demanderesse à l'instance principale Partie demanderesse à l'instance principaleà * TECH'FIRM CONSULTING Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
1 avril 2025
1 avril 2025
En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires
Source officielleDELIBERE REFERE
69beb2aacdc6046d477248d1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et réputé contradictoirement : Condamnons la société ARTEA PROMOTION
Source officielleaudience ordinaire
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 07/01/2026.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e97dcdc6046d47a3d45a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 07/01/2026.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
14 avril 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3a3d0cdc6046d471930e3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
* MONSIEUR [S] [J] MONSIEUR [A] [K] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que MONSIEUR [S
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bea1c0cdc6046d47711cbb
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 005976 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb885cdc6046d4772ae9a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
à -SPFPL CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que CECCALDI
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3a295cdc6046d47191d2e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à -FRUIT VALUE SL (SDE) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que FRUIT VALUE SL (SDE) n'a
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb807cdc6046d4772a637
2 février 2026
2 février 2026
principaleà * EVIDENCE GROUPE (SAS) Monsieur [V] [D] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a39516cdc6046d471845ea
9 février 2026
9 février 2026
principaleà * MONSIEUR [Y] [N] [I] [Y] [U] née [V] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA
69ef2300cdc6046d47b0b2a5
21 avril 2026
21 avril 2026
Roger PRIZZI Gérant Représenté par Me Christophe SANTELLI [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] En présence de : Me [X] [S], Mandataire Judiciaire La SARL AIR PACA LOCATIONS, candidat repreneur
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae20cdc6046d4719d72c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a389bfcdc6046d47179064
19 mai 2025
19 mai 2025
Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le récapitulatif des dysfonctionnements constatés sur le site internet, le devis et la facture émise par la société MARKETPING
Source officielleTrib. de Commerce
69a17b72cdc6046d47e8cec8
8 avril 2025
8 avril 2025
2509800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F221 Références : La SAS PISTOU - 2025RJ103 Demandeur(s): URSSAF PACA
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34914cdc6046d4712d0f4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la
Source officiellePage 5 sur 189