Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Par courrier en date du 08/06/2021, KB a notifié à LPI le refus en date du 10/05/2021 de la demande de PC par les services instructeurs de la mairie de Brie-Comte-Robert et donc son renoncement au bénéfice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 009378 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS :

La société BATIMENT RENOVATION ROBERT SARL, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

967 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne En présence de : la SELARL GM prise en la personne de Maître [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert

somme de 80,30 euros TTC Exposé du litige Suivant jugement de ce tribunal du 14 juin 2024, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, les débats sont rouverts

: 2026/338 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert

Ne comparaissant pas En présence de : SELARL MJ [V], prise en la personne de Maître [K] [V], mandataire judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert

MICHEL, Avocat au barreau de Draguignan Et : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD (SAS) [Adresse 2] Représentée par l'AARPI KERAS AVOCATS, Avocats au Barreau de Lille et Paris, substituée par Me Danielle ROBERT

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

PARCOURS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Rémi PRADES [Adresse 3] DEFENDEUR SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE [Adresse 4] comparant par Me Elisabeth ROUSSET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011385 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.