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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
de son Président [Z] [G], accompagné de Madame [X] [G] épouse [W] [P] et assisté de Maître [F], lequel expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que : La société a un rayonnement mondial
SALON D'HONNEUR
69eb2930cdc6046d475b0b67
23 avril 2026
Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE
Chambre mixte
69d6659ccdc6046d478654a6
1 décembre 2025
SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de M.
Trib. de Commerce
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 * Demandeur(s) : [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sébastien SALLES
69fc7a47cdc6046d47ea730d
30 avril 2026
* Monsieur Henri PARISI, Juge, * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J473 ENTRE - la société MONDIAL
Chambre 2-6
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le chiffre d'affaires et le nombre des salariés de M.
69d7dd6bcdc6046d47aa78fc
2 mars 2026
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
demande d'ouverture, en date du 13/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MINUTUP, [Adresse 3], N° siren : 830 135 398 - N° gestion : 2017B02532 « développement applications mobiles
Procédures collectives
69f9e843cdc6046d47a9b297
27 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CLINIQUE MOBILES [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [C] [I], commissaire
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
03 N° RG : 2023F01049 DEMANDEUR SA ASAVINTER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Franck AMRAM, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL MTI – MONDIAL
Chambre 03
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8 octobre 2025
[Y] [L], assisté de Me PIEUCHOT et Me de FRESSE de MONVAL Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.
Référés
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1 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS MEDIA PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 2] comparant par TAYLOR WESSING - SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM [G] [E] & Associés - Mes [C] [X] et [R] [W] MONAUX
Chambre 2-3
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14 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
69d665e5cdc6046d4786598a
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026.
6a16be81cdc6046d4716b231
Le représentant légal, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026
Chambre 09
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1 juillet 2025
commercialisation d'une plateforme de vidéos de stocks et de contenus créatifs à destination des sociétés de production, agences de publicité, annonceurs, sociétés de presse et de la communauté créative mondiale
2 ème chambre
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14 janvier 2025
Au 31 août 2024, la société LDB RDS comptait 34 salariés dont 21 salariés sur le site de [Localité 2], et 13 salariés à [Localité 1].
69c29b58cdc6046d47c60e19
19 janvier 2026
SAS SH BOULANGERIE,, [Adresse 3], N° siren : 989 492 905 - N° gestion : 2025B04163 « la fabrication industrielle et la vente de pains, viennoiseries, produits de boulangerie, pâtisseries, produits salés
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