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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE des frais qu'elle a dus exposer pour faire valoir ses droits ; Madame [R] [P] née [V] sera condamnée à payer à la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE
Contentieux - audience publique
69e9ebabcdc6046d473cb6e4
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE à la société NORD FRANCE AUTOMOBILE Dit que les dépens,
AFFAIRES COURANTES
69b8317bcdc6046d47df1f4e
3 juillet 2025
[X] [Y] [H] ROLEGENERAL : N°2024 002948 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE
chambre 05
69bf1f1ecdc6046d477c9509
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01168 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
[S] [Q] demande au tribunal : * Débouter la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 5] de toutes ses demandes ; * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST à lui payer une somme de 1.200,00
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
Aucune réponse n'a été apportée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à cette proposition.
69c09e0bcdc6046d479992a1
Le 14 septembre 2018, la société LR LOCABOAT a ouvert un compte dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 4] (pièce n°2).
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
C'est ainsi qu'afin de régulariser la procédure, par acte de commissaire de justice en date du 15 mars 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a fait assigner en appel en cause
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N°26 Rôle n° 2024005925 DEMANDEUR (S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée
Trib. de Commerce
69a66c62cdc6046d47524c7c
10 avril 2025
redevable envers la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] de la somme globale de 24.009,94 euros.
69e1ac8acdc6046d47859877
10 octobre 2025
Assigné par le demandeur suivant acte du 23/07/2025 pour : * CONDAMNER Monsieur [E] [Q] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 3.250 € outre intérêt au taux
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE [Localité 1] (société coopérative à capital variable) [Adresse 1] Comparant par Maître [W] [Z] et Maître [O] [B] demandeur, suivant
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
de : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants du Code civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE en ses demandes et de l'y déclarer bien fondée.
CONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
* Débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'[Localité 1] et du Maine de sa demande formée au même titre.
Chambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00846 Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Registre
3ème chambre
69ea1f55cdc6046d47418218
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 1]
AFFAIRE NOUVELLE
69d782accdc6046d47a1d45d
8 avril 2026
ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [
69c72ba5cdc6046d473ce76f
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 187 Rôle n° 2025000461 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE, [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69be76afcdc6046d476e3267
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
de règlement, en conséquence, dans tous les cas, de débouter la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE de toutes ses demandes, fins et prétentions, de condamner la CAISSE RÉGIONALE DE
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