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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
21 mai 2026
, [Adresse 3] [Localité 2], Avocat postulant, et par Maître Vy-Loan Huynh-Olivieri - STREAM - AVOCATS & SOLICITORS, [Adresse 4], Avocat plaidant.
Chambre 06
69bf03d4cdc6046d477a8dfd
23 septembre 2025
[Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [L], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître [U], Avocat au barreau de Grasse) C/ Société [G] KOTOR PHARMA S.A.R.L.
REFERE
69e00fcecdc6046d4761ad93
29 janvier 2026
prise en la personne de Me Sandrine BOULFROY – Avocat postulant [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 3] Et par la SAS ARRAKIS prise en la personne de Me Olivier HUGOT – Avocat plaidant [Adresse
1ère B
69e2079bcdc6046d478e55b3
5 janvier 2026
N° 2025F00500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SELARL MJC2A ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS,
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
Comparant en personne et assisté de la SELAS LOREM AVOCATS en la personne de Maître Théo BLANCHARD, [Adresse 3], avocat au barreau de Reims. Directeur général : M. [F] [C] [G], [Adresse 4].
chambre 1-14
69d2189bcdc6046d472e216b
4 avril 2025
: assistée de la SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX - Me DIESBECQ Antoine, avocat (L0301) et comparant par Me HERNE Pierre, avocat (B835) 3) Mme [J] [P] [E] [Y] épouse [D], demeurant 12 rue Curial-352 -
Sanction Procédure Collective
69c62cdfcdc6046d4722458e
8 janvier 2025
au barreau de ROANNE DÉFENDEURS, 1/ M., [R], [B] , [Adresse 2] Représenté par la Selarl POLDER AVOCATS avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Frédéric MINANA avocat au barreau de ROANNE
MARDI
69c399cecdc6046d47de349a
20 janvier 2026
à la Cour, associée de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [U] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge
69c399e5cdc6046d47de36bd
à la Cour, associée de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [E] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge
69c399d9cdc6046d47de35a8
à la Cour, associée de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [B] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge
69a167c4cdc6046d47e6f974
14 avril 2025
au barreau de Paris en qualité d'avocat plaidant & Maître Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau d'Antibes en qualité d'avocat postulant * Défendeur(s) : La société OUEST HARMONIE (SAS) [Adresse 2]
POUR PLAIDER
69b7cda2cdc6046d47d6d0a6
15 octobre 2025
en la personne de Maître Fanny BAIZEAU, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et pour Avocat postulant le Cabinet HOLYS, en la personne de Maître Charlotte DEHAY, Avocate au Barreau d'ARRAS
69b7cdb7cdc6046d47d6d27f
ORID AVOCATS, prise en la personne de Maître Fanny BAIZEAU, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et pour Avocat postulant le Cabinet HOLYS, en la personne de Maître Charlotte DEHAY, Avocate
69b7cdcdcdc6046d47d6d429
chambre 1-7
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
8 avril 2026
(P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) société de droit étranger UAB GRETVEJA, dont le siège social est DOBILO g.23 LT-76208
6a0f1ac1cdc6046d4772ae44
6 mai 2026
et comparant par Me Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : SOCIETE GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée du Cabinet COMOLET - ZANATI AVOCATS - Me Jean-Marc ZANATI
1ère chambre
69e77904cdc6046d4703f73c
14 janvier 2025
le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse, ayant pour avocat Maître Julie MISMISIS, membre du cabinet RACINE AVOCATS, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 4], Comparante, par
chambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE & MARQUET agissant par Me Marc CABOUCHE Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER Avocat (P240) 2) Société SAMSIC
Référé mardi salle 3
69d46f08cdc6046d475bbd90
1 juillet 2025
de Me Stanislas COMOLET, Avocat (P435) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : 1) SA ACTE I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332
REFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER – CORRET - DELOZIERE - LECLERCQ, Avocat au Barreau de SAINT-OMER, et pour avocat postulant la SCP TREINS - POULET - VIAN & ASSOCIES, Avocats au Barreau
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