Antoine Guinet, juge, et M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [L] [V], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 13 mai 2026.

Antoine BENDA a été désigné en qualité de Juge Commissaire, Mme [Y] [O] a été élue représentante des salariés A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 avril 2026 N° RG: 2026R00049 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Grégory ANTOINE [Adresse 2] et par Me Moncef SMATI

La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

C] Comparution : Non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine

M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine

Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR lors

Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS BARBER D.D [Adresse 2] Activité tresses et tissage multi ethnie, Onglerie, Manucure

Thierry CONSTANTIEUX [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par Me Antoine POULAIN [Adresse 4] En présence de : SELARL [U] mission conduite par Me [R] [S] [U], mandataire judiciaire de la SARL MD&CI

[P] [K] [Adresse 3] [Localité 3], Gérant comparant et assisté par Me Antoine POULAIN [Adresse 4] [Localité 4] En présence de : SELARL [H] mission conduite par Me [Z] [B] [H], mandataire judiciaire de

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

BLOUIN, en qualité de Juge-Commissaire, et Nathalie CRESPOS, en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme Maître [O] [H], [Adresse 2], [Localité 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ANTOINE

2026J00104 - 2611400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître Antoine

de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Parquet en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine

Antoine BENDA, en qualité de juge commissaire, Nomme liquidateur la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [R] [Z], [Adresse 2], Met fin à la mission de représentatation de la SELARL AJIRE prise en

Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 16 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que