, [T] * SAS ACRELEC,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

V] SAS ACA FRANCE,, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

PUBLICS SASU [U] société IDVERDE SASU, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Laurent Lemaire président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

le présent jugement a été prononcé et signé par D.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 30 Janvier 2025 où siégeaient M. José-Luc LEBAN, président, M.

de Chambre : D.

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement

d'injonction de payer du 13 avril 2023, Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 8 ianvier 2025.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 23 Octobre 2025 où siégeaient M. Thierry BOURGEOIS, président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 mai 2026 où siégeaient M. Patrice TAILLANDIER, président, M.

LIQUIDATION JUDICIAIRE : MME [T] [B] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

de Chambre : D.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE: EURL [C] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la

parties au fond à l'audience de la 4 ème chambre de ce tribunal, en date du 11 juin 2026 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; RG n°: 2026R00259