[I] [C] devra se présenter en chambre du conseil du 08/10/2026 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

[R] [N] devra se présenter en chambre du conseil du 26/03/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

[H] [J] devront se présenter en chambre du conseil du 15/10/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément

, ainsi que les frais de recouvrement par avocat, précisant que ces frais ne sont pas couverts par le seul paiement des consommations non contractualisées.

[J] de constituer avocat, les parties ont été convoquées à une nouvelle audition au 13 mars 2025. A cette date, le juge a constaté que seul le demandeur était présent.

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009821 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025

Attendu que le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 15/01/2026, lequel n'a pas comparu.

Attendu que le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 29/01/2026, lesquels n'ont pas comparu.

[M] [H], muni d'un pouvoir spécial, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui. * les salariés ne sont pas représentés.

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément

N° de Minute 2025L00356 N° de Rôle : 2024L04647 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 30 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

1 N° de Minute 2025L00353 N° de Rôle : 2025L00002 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 30 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

jugement valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal pour une durée ne pouvant excéder trois mois, ORDONNE conformément à l'Art.

jugement valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal pour une durée ne pouvant excéder trois mois, ORDONNE conformément à l'Art.