PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits" * Vu l'article 2 des Conditions Générales de Location : « (…) Le véhicule est mis à la disposition du locataire à l'agence du loueur.

Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT

Selon publication au BODACC en date du 3 avril 2025 la société BORN TV SAS a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine envers la société BORN TV LLC.

.); * Dresser un inventaire détaillé des départs intervenus entre octobre 2023 et avril 2025, en les répartissant par type de fonctions (management, commercial, technique) et selon la nature du départ

Elle invoque à cet égard le principe selon lequel les tiers doivent respecter la situation juridique créée par un contrat.

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement ».

Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Elle demande ainsi que ce moyen soit rejeté.

le RG N° 22025 R 01345, * Mme [V] a assigné FAO CONSULTING devant le président de ce tribunal statuant en référé, par acte de commissaire de justice en date du 18 novembre 2025, signifié en l'étude selon

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 4 janvier 2024 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE

C'est ainsi que selon LOI du 28 janvier 2025, la société UL INVEST a précisé être disposé à effectuer un apport en new money de 1,8 M€ conditionné à l'adoption d'un plan de redressement.