En raison de pertes importantes, une réduction de capital suivie d'une augmentation de capital par compensation de créances a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire (AGE) du 18 octobre 2022

social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 2) Société de droit slovaque VISTEON ELECTRONICS SLOVAKIAS.R.O., dont le siège social est [Adresse 3], (SLOVAQUIE) Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL

; détention : 20 % du capital, * SAS 2 PRO RCS TOULON 978 076 750 – activité de courtage en travaux ; détention : 100 % du capital, * SCI LT FREEDOM RCS TOULON 911 442 515 – cette SCI détient 4 appartements

intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir du 7 octobre 2025, ou subsidiairement au taux de l'intérêt légal à compter du 5 mars 2026, Ordonner la capitalisation

Madame [B] [X] [S], associée minoritaire de BCRI en qualité de nuepropriétaire de 200 parts sociales (soit 9,75 % du capital), a été convoquée à une assemblée générale ordinaire le 24 mars 2026, à l'effet

; * Décrire les conditions d'utilisation, d'entretien et réparation du véhicule depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été normales et si elles ont pu jouer un rôle causal

ses conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation et, le cas échéant, vérifier si elles ont été conformes aux prescriptions du constructeur et si elles ont pu jouer un rôle causal

conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation et, le cas échéant, vérifier si celles-ci ont été conformes aux prescriptions du constructeur et si elles ont pu jouer un rôle causal

Soit 100 % de la créance sur 5 années à date anniversaire de l'année qui suit l'adoption du plan suivant les modalités suivantes : […] OPTION 2 : Remboursement intégral du montant du capital restant

Les apports financiers de s associés se sont limités au montant du capital social, aucune avance en compte courant n'ayant été consentie.

[G] a manifesté sa volonté de se retirer du capital de la société.

[N] au capital de la société Twipi Group mais lui a au contraire permis d'acquérir 10% du capital de cette dernière ; La promesse d'achat en date du 22 novembre 2016 avait bien pour objet de garantir

produit par AXA FRANCE IARD indique seulement que cet état « serait » la cause du sinistre, et qu'un tel élément rédigé en termes hypothétiques, ne permet pas d'établir de manière certaine le rôle causal

Les fautes reprochées à Monsieur [M] [G] sont directement causales de l'insuffisance d'actif. Monsieur [M] [G] ne conclut pas, ni personne pour lui.

Attendu, en outre, que les AGS rappellent que Madame [N] est associée de la société à hauteur de 49% du captal social et que le lien de subordination réel et effectif unissant la société et Madame [N]

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS GRAND LOUVRE CAPITAL [Adresse 2] Activité prise de toutes participations

de capital exclusivement souscrite par UL INVEST d'un montant de 600K€ lui permettant de détenir 51% du capital (augmentation de capital en numéraire d'un montant de 599.512,32 € par émission de 104.082

la madame [Q] [T] à lui payer les sommes suivantes : Au titre du contrat de prêt du 23 novembre 2021 d'un montant de 25 000 €, sous réserve des intérêts postérieurs, en date du 15 octobre 2025 : * Capital