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1 490 résultats pour « Carroger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aaff2acdc6046d47be41e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00038 SARL PREMIUM CARROSSERIE N° RG: 2026P00021 DEBITEUR SARL PREMIUM CARROSSERIE Sise [Adresse 1] [Localité

Source officielle

Page 6 sur 75

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CARROGER, Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de l’état définitif des créances antérieures au jugement d’ouverture par le mandataire judiciaire au Tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevablesdans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01160

20/08/2020

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Procédures collectives

CARROGER, Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

Autre jugement et ordonnance — jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître PONROY Axel membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, immatruculée au RCS d’Orléans sous le n° 841 653 553, dont le siège social est au 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 19/01160

29/07/2020

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Procédures collectives

CARROGER, Anne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

Autre jugement et ordonnance — Par jugement en date du 13 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance d’Orléans a prolongé de six mois la période d’observation , à compter du 14 décembre 2019 jusqu’au 14 juin 2020 dans la procédure de redressement judiciaire. N° : RG 19/01160

15/01/2020

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Procédures collectives

CARROGER, Anne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements au 12 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprés du mandataire judiciaire Me PONROY Axel, membre de la SAS SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orleans. N° RG : 19/01160

03/07/2019

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TCOM

Chambre 00

69e02305cdc6046d47630c71

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL MAINTENANCE MONTAGE CABINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant par

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or ces prix sont sensiblement les mêmes que ceux de la CARROSSERIE RIZZETTO. La société ALLIANZ IARD est infondée à retenir la somme de 249 euros TTC.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69d0dc61cdc6046d4714de45

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie

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TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05211cdc6046d472d41b0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [G] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL SNCA SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE

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TCOM

Chambre 03

69f4098acdc6046d4728dcf6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me [H] [S] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SARL ATHIS CARROSSERIE [Adresse 1] [Adresse 4] non comparant M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28690cdc6046d47c43f9d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TIZI CAROSSERIE

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TCOM

Chambre 08

69cf7be1cdc6046d47f61037

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00518 SAS CARROSSERIE [Adresse

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62cdcdc6046d471d46da

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du 11/05/2026 Défendeur (s) : MADAME [Y] [S] [Adresse 1] CHEZ M ET MME [N] ET [E] [Y] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78ee0cdc6046d476dbd39

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F488 Procédure 2024RJ280ЕТ * SARL CARROSSERIE DES MOURGUES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [Y] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc605bcdc6046d47e838ff

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac723fcdc6046d47de8b05

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06/10/2025 Défendeur (s) : IPM CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acca7ccdc6046d47e49e7e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/01/2026 AFFAIRE : […] Mme [Y] [C], [J], [E] Vu les articles 394, 395 et

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c474fecdc6046d47f7c1e8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 Défendeur (s) : AGIR (SAS), [Adresse 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ab3acdc6046d476ebc55

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MONTPELLIER Défendeur (s) : NOS P'TITS SECRETS (SARLU) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8fc6cdc6046d47e07d22

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5c5cdc6046d47e209c4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Défendeur (s) : M [W] [S] [Adresse 2] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad0ccdc6046d476ee6ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

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