Le 21 juillet 2025, la société Pro Maintenance a été placée en liquidation judiciaire.

DE : Maître [W] [I], mandataire judiciaire ayant étude [Adresse 3], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS PNEUS DU STADE ; Madame le procureur de la République près

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS (J119) ET : SAS KEY LOOK PRO

. : J202600003 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

16 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS : A compter du mois de juillet 2021, la société NORMANDIE RUGBY CLUB a, par contrat à durée déterminée d'un mois, renouvelable, pris

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

débats : Me Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : judiciaire de [Localité 2] Madame [M] [E], procureure de la République près

Greffier S] [Magistrat/Greffier V], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier W], Vice-Procureure près

Greffier B] [Magistrat/Greffier I], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier O], Vice-Procureure près

Greffier D] [Magistrat/Greffier G], commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier F], Vice-Procureure près

[R] [G] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Madame [H] confirme les termes de l'assignation, déclarant que la créance s'élève à près de 53 000€.

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de NARBONNE, a été avisé de la date d'audience.

PRO N° RG: 2026P00306 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [M] [J], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS A.L.D.

PRO SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 907 901 953 N° de gestion 2021 B 620 Représentant légal : M.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 27 octobre 2021, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS [Localité 1] PRO FINANCE.