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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Le montant de 429,17€ est donc justifié. La société [M] [I] justifie également avoir dû régler une somme de 402,00€ au Trésor Public en 2019 au titre de la CFE 2017 du CABINET [V].
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
La société CR & CG consult SAS réclame donc de se voir régler la somme de 76.200,00 € TTC au titre de ses honoraires et matérialisés par les deux factures éditées le 3 novembre 2023.
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
Elle est donc totalement fondée à réclamer son dû.
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
UIR 1210 communique le 28 janvier 2026 par note en délibéré autorisée l'ensemble des appels de loyers et charges justifiant le décompte des sommes qu'elle réclame à Energy de France.
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
somme de 12.900,23€.
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
Elle soutient que les sommes en cause proviennent des seuls versements Airbnb, qu'un montant de 1.742,67 euros restait à percevoir, et que le montant de 2.338,83 euros réclamé excède cette somme sans justification
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
* Sur l'indemnité d'occupation Que le juge des référés, dans son ordonnance rendue le 29 mai 2024, a fixé le montant de l'indemnité d'occupation à la somme de 30 120 € TTC, et a déduit une somme de
Trib. de Commerce
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
Par ailleurs, le procès-verbal ne contient aucune sommation interpellative mais ne fait que relater les déclarations faites au commissaire de justice lors de la tentative de signification.
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
Se prévalant d'échéances impayées, la banque a mis en demeure la société LI BEYROUTH par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 août 2025 (pli avisé non réclamé) d'avoir à régler sous
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
TEAM FEDERATION SAS la somme de 3.000,00 € sur ce même fondement.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
* Sur les sommes réclamées par la société PLG CONSTRUCTION : La société KGK présente que la société PLG CONSTRUCTION sollicite sa condamnation au paiement d'une somme de 47.060,05 euros TTC au titre
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Sur la demande de dommages intérêts pour la prétendue privation de liberté contractuelle de la société SOPROFEN : La société SOPROFEN réclame une somme de 100 000 € correspondant à l'indemnisation juste
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
A titre subsidiaire, elle affirme ne pas vouloir se soustraire au paiement de la somme réclamée mais être dans une situation financière délicate l'empêchant de la régler en une seule fois, puisque cela
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
Or, la société MD PROMOTIONS a vendu ses 380 parts contre la somme 380 €, soit 1 € la part sociale, caractérisant ainsi une absence de prix réel et sérieux.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
montant de 465.822 euros, consentie le 15 février 2022.
69eb5346cdc6046d475e8d08
Les sommes réclamées sont manifestement disproportionnées par rapport au préjudice réel, qui n'est pas démontré par [Z].
6a0b91e1cdc6046d4720bdc1
Dans l'hypothèse où il existerait des créanciers relevant des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, c'est-à-dire des créanciers pouvant réclamer des intérêts, les créances d'intérêts
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
Ainsi, la somme qu'elle réclame est justifiée. Pour sa part, [S] ne se présente pas aux audiences, et ne conclut pas davantage ni personne pour elle.
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