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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69b8a2eacdc6046d47ea1278
21 octobre 2025
VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [I] [F], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
ordonnance. » Cette ordonnance est signifiée à KORAY-IT par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2024.
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
[V] peut alors mandater [Y] pour réaliser des prestations d'audit énergétique pour le dossier.
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
Enfin, le projet de contrat présenté par le demandeur (pièce n°3 du demandeur) confirme bien les dires de l'expert forestier et du commissaire de justice.
69f0192ccdc6046d47c90e19
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2025, la SAS [J] a formulé les demandes suivantes : ORDONNER à la société SP3, sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter
Procédures Collectives
69db9b10cdc6046d47fae5d0
7 avril 2025
jugement aux parties à la présente instance, aux mandataires de justice par lettre simple de monsieur le greffier [R] sa communication à Monsieur le procureur de la République, ORDONNE l'emploi des dépens
Trib. de Commerce
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
MENUISERIE, [B] saisie aujourd'hui la présente juridiction.
AFFAIRES COURANTES
69b8a7b3cdc6046d47ea61bd
23 octobre 2025
Le 24 janvier 2025, la SCP BRILLON CHEBANCE, Commissaires de justice, a adressé une dernière relance de règlement à la SAS LCTP.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 343 528 741 dont le siège social est situé sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
6a0bc622cdc6046d4723d5fa
30 avril 2026
JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS CEPPE GESTION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83684cdc6046d47df7b3f
13 janvier 2025
L'ordonnance a été signifiée à la SARL ADREC [E] par acte de commissaire de justice en date du 14 juin 2024, remis à personne morale.
69b83695cdc6046d47df7c7c
L'ordonnance a été signifiée à la SAS KLING par acte de commissaire de justice en date du 14 juin 2024, remis à personne morale.
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
ENTRE : La SASU ASSURANCES PILLIOT, dont le siège social est situé, rue de Witternesse 62120 AIRE-SU,R[Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef99cdc6046d4709cc1a
28 janvier 2026
2025 003812 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [K] NEW TECHNOLOGIES (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par FID EXPERTS COMPTABLES CONSEILS ET AUDIT
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ANETRA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
Chambre de contentieux général
6a0442b2cdc6046d4791ff87
7 mai 2026
Assignée par exploit de commissaire de justice en date du 14/01/2026.
Chambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
[B] [A], demeurant [Adresse 2], présent.
chambre 1-5
69ce1edfcdc6046d47d53428
28 janvier 2025
ENTRE : 1) SC SEQUOIA, ayant son siège social au 1 rue du Port, 97320 Saint-Laurent du Maroni – Guyane - RCS B 837 566 314, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
69c94c63cdc6046d4768f9d8
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
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