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[P] [Q] au titre de son absence de conseil et de mise en garde concernant leur souhait d'effectuer la comptabilité de certains de leurs clients. Le 12 septembre 2023, M.

Ces trois critères posés, les juges doivent fonder leur décision sur un ensemble d'indices concordants (Cass.Com., 20 octobre 2021, 20-17.124).

Différents échanges concernant des dysfonctionnements sont fournis par les parties pour la période de novembre 2020 à avril 2021. Les sociétés S.A.R.L.

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2026 001093, concernant la société Media Line contre la SARL MULTIPAC.

Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : les dividendes de la 8ème et dernière échéance ne sont pas réglés aux créanciers.

Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : les dividendes des 3ème et 4ème échéances ne sont pas réglés aux créanciers.

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

Il résulte de la requête et des éléments recueillis que Maître [J] ne dispose d'aucun élément concernant la situation sociale de l'entreprise.

Le tribunal ne dispose pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise.

La SELARL V&V en la personne de Maître [K] [T] a fait dépôt au greffe d'un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions des articles L. 631-15 du code de

A titre secondaire : toute opérations et prestations de service concernant les études bâtiment, tous travaux de corps d'état réalises en sous-Traitance; toutes opérations de promotions et ou de constructions

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale