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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f23347cdc6046d47fb6191

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f233f9cdc6046d47fb6ced

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f50cdc6046d4706bfd1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que la défenderesse n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a5c0cdc6046d470728c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bfc6cdc6046d4708d33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c317cdc6046d470909a5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c323cdc6046d47090a85

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d215cdc6046d470a0144

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d540cdc6046d470aaaed

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2e059cdc6046d470baad5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2ecddcdc6046d470d45e8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31558cdc6046d47107d25

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 2] sous le numéro 418 299 699, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet [Localité 3] [X] ANDRE en la personne de Me [K] [X] ([Localité 4]) Comparante par Me [X] PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31563cdc6046d47107e06

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] [K] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS SAINT JUST AUTO immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 693 650 525, Dont le siège social est [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f345a7cdc6046d4714adda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f348c3cdc6046d4714f806

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53487cdc6046d47455c0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f537d8cdc6046d47459787

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f538a5cdc6046d4745a45d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53f09cdc6046d47460aed

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025 ; Attendu que la défenderesse n'a pas comparu et ne s'est pas opposée à ce désistement d'instance ; Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549f2cdc6046d4746bab8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Source officielle

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SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

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SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

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AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

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