Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SURES MESURES [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

[L] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EARTH & SKY SOLUTIONS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Audrey

2026J00711 SASU MYOTEC [Localité 1] NORD N° RG: 2026P00761 DEBITEUR SASU MYOTEC [Localité 1] NORD Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 938 511 995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

demeurant 2 rue Eugène Paslin 17600 Médis, agissant en qualité de gérante de 2OG (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 893 659 003, Activités des marchands de biens immobiliers, dont le siège

[Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AMO738 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Berthelot 17450 Fouras, agissant en qualité de président de CB ( SAS ), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 931 595 987, Restauration traditionnelle sous le nom commercial « L'EDEN », dont le siège

agissant en qualité de présidente de BAR OF BEERS (SAS), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 947 936 498, Débits de boissons, sous l'enseigne et le nom commercial « BAR OF BEERS », dont le siège

Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL AMT Suprette, alimentation générale, photocopies, télécopies, vente carte téléphone « PROXI SUPER » [Adresse 1] Siège

Commerce de Cusset THIVAL (SCI) c/ CABINET [P] [E] (SARL) 2025 003843 Jugement du 27/01/2026 Demandeur(s) : THIVAL (SCI) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège

[L] [I] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 10 Septembre 2025 Président signataire : M.

[E] [C], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [P] [L], [Adresse 3], élu CSE, présent. * SAS LOSBERGER elle-même représentée par son président M.

Appt 82 17300 Rochefort, agissant en qualité de gérant de CCA [L] (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 980 246 227, Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, dont le siège