06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président: Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Johanne

JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME. OLIVIER LEFEBURE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/10/2025 ET SIGNE PAR M.

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Johanne

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011603 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

LEVY DRAHI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 2] STRASBOURG Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg n°352 406 748 (Maître Joanne

], administrateur provisoire de la SCI CERO a été convoquée, par courrier électronique du 15/04/2026, devant le Tribunal à l'audience de Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures, Maître John

* Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Hélène DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna

* Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZÉ, Denis VIOT, Pascal FENIE, Hélène DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna

, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna

Le président Monsiour Joan Christian SAMVN Le greffier.

Greffe RG 2025050142 ENTRE : La SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de LASNIER-BEROSE ET GUILHEM représenté par Maître GUILHEM Johanna

[V] [G] [Adresse 2], Gérant comparant par Me SEROR Johanna [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [H] [T] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARL LANGEVIN SELARL [M]

[I] [W] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Johanna SEROR [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [R] [J] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARL [P] SELARL [H] [S] mission

Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna

Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna

MEDICAL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CURIOZ John -Case n° [Adresse 2] ET - La SAS AMBULANCES FOREZIENNES [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL

2025R01131 - 2527900004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me John GARDON La demande contenue

. : 2025001165 N° PC : 2025/66 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES